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Rétroactivité de la LPP

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Rétroactivité de la LPP, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 117 V 32929.11.1991Art. 6, 23, 49 al. 2 LPP : Prestation d'invalidité. De la condition d'assurance dans la prévoyance obligatoire et dans la prévoyance plus étendue s'agissant d'une rente d'invalidité (consid. 3). Art. 73 al. 1 et 41 al. 1 LPP, art. 127 et 128 CO : Prescription. L'ouverture de l'a