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Arrondissement des indemnités

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Arrondissement des indemnités, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 86 II 720.02.1960Capitalisation de la perte de gain future. Application des nouvelles "Barwerttafeln" (2e éd.) de STAUFFER/SCHAETZLE (changement de jurisprudence).