chiffre 2043 des directives (AVS, AI et APG)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème chiffre 2043 des directives (AVS, AI et APG), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 127 V 28924.09.2001Art. 3 al. 3 LAVS : Libération de l'obligation de payer des cotisations. - Le chiffre 2043, en vigueur depuis le 1er janvier 1997, des directives de l'Office fédéral des assurances sociales sur les cotisations des travailleurs indépendants et des personnes sans activité lucrative