Concordance matérielle

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Concordance matérielle, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 112 V 12619.03.1986Art. 74 al. 3 LAMA , art. 40 LAA : Concours d'une rente de l'assurance-invalidité avec l'indemnité journalière de la CNA. Dans quelle mesure la rente de l'assurance-invalidité dont bénéficie une ménagère obligatoirement assurée contre les accidents et exerçant une activité lucrat