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Complément de l'état de fait

98 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/2

Comme thème principal
  1. 8C_219/200925.08.2009Révision de la rente · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Obligation de motiver
  2. 2C_607/200824.03.2009Regroupement familial · Autorisation de séjour · Octroi de moyens d'existence
  3. 4A_511/200803.02.2009Complément de l'état de fait · Critique appellatoire · Qualification du bonus comme gratification ou élément du salaire
  4. 9C_141/200805.08.2008Activité lucrative indépendante vs dépendante · Dépendance organisationnelle · Risque entrepreneurial
  5. 5A_249/200712.03.2008Recours en matière civile · Divorce · liquidation du régime matrimonial
  6. 4A_290/200710.12.2007Garantie analogue au cautionnement · Complément de l'état de fait · Acte de disposition
  7. 4C.24/200614.03.2007Charge de motivation · Motivation de l'appel · Complément de l'état de fait
  8. 4C.360/200625.01.2007Réforme (recours en réforme) · Conclusion du contrat · Représentation
  9. 5C.207/200611.01.2007Atteinte à la personnalité par la presse · Erreur manifeste · Complément de l'état de fait
  10. 4C.275/200608.12.2006obligation de diminuer le dommage · Appel · Complément de l'état de fait
  11. 4C.268/200607.11.2006Complément de l'état de fait · Frais accessoires · Conditions générales d'assurance
  12. 4C.228/200630.10.2006Contrat de bail · Compensation · Abus de droit
  13. 4C.223/200524.10.2006Motivation de l'appel · Établissement des faits · Erreur manifeste
  14. 4C.190/200506.09.2006Contrôle spécial · Droits des actionnaires · Appel
  15. 5C.257/200330.06.2006Capacité de discernement · Droit à la preuve · Exhérédation
  16. 4C.92/200612.06.2006Vente de genre · Risque d'approvisionnement · Complément de l'état de fait
  17. 4C.435/200505.05.2006Responsabilité du détenteur selon LCR · Droit de priorité · Indemnité pour tort moral
  18. 5C.30/200627.04.2006Assurance complémentaire selon LCA · Recours en matière de droit public · Exigences de motivation de l'appel
  19. 4C.416/200524.02.2006Interprétation du contrat · Société simple · Clause de libération
  20. 4C.299/200519.12.2005Cession de créance · Procuration processuelle · Exception d'inexécution
  21. 4C.288/200509.12.2005Défauts de la chose louée · Appel · Complément de l'état de fait
  22. 4C.313/200505.12.2005Indemnité pour vacances · Indemnités pour inconvénients · Recevabilité de l'appel
  23. 4C.36/200524.06.2005Liaison du Tribunal fédéral aux faits constatés · Peine conventionnelle · Appréciation des preuves
  24. 5C.223/200423.03.2005Appel · Complément de l'état de fait · Présomption d'acquêt
  25. 4C.370/200423.12.2004Complément de l'état de fait · Licenciement immédiat · Contrat d'apprentissage
  26. 4C.279/200415.10.2004Complément de l'état de fait · Interprétation du contrat · Contrat de bail
  27. 4C.386/200212.10.2004Appel · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  28. 4C.242/200406.10.2004Contrat de vente et garantie · Interprétation du contrat · fardeau de la preuve
  29. 4C.128/200410.06.2004Erreur manifeste · Complément de l'état de fait · Appréciation des preuves
  30. 4C.60/200402.06.2004Conditions d'entrée en matière de l'appel · Erreur manifeste · Complément de l'état de fait
  31. 6S.20/200418.03.2004Qualité pour se pourvoir en nullité · Homicide par négligence · violation du devoir de diligence
  32. 4C.268/200304.02.2004Appel · Complément de l'état de fait · fardeau de la preuve
  33. 4C.273/200307.01.2004Complément de l'état de fait · Société simple · Responsabilité solidaire
  34. 4C.143/200314.10.2003Interprétation du contrat · Convention d'actionnaires · Peine conventionnelle
  35. 4C.68/200323.05.2003Appel · Complément de l'état de fait · Interprétation du contrat
  36. 4C.291/200109.07.2002Méthode relative et absolue en matière de baisse de loyer · Réduction de loyer pour rendement excessif · Égalité de traitement entre locataire et bailleur
  37. 4C.26/200111.07.2001Responsabilité du détenteur · Faute propre · Prestation de courtoisie
  38. 4C.273/200021.05.2001Loyers abusifs · Prix d'acquisition exagéré · Frais d'entretien
  39. 4C.296/200022.12.2000Erreur · Ratification du contrat · Garantie des défauts
  40. 5C.43/200011.04.2000Modification des jugements de divorce · Bien de l'enfant · Autorité parentale
  41. 4C.459/199906.03.2000Liberté contractuelle · Contrat innommé · Complément de l'état de fait
  42. 4C.410/199923.02.2000Devoir de diligence de l'avocat · fardeau de la preuve · Complément de l'état de fait
  43. 4C.421/199917.02.2000Erreur essentielle (de base) · Abus de droit · Indemnisation des vacances
  44. ATF 120 II 19721.06.1994Représentation; protection du tiers de bonne foi ( art. 33 al. 3 CO ). Critères permettant d'opposer au représenté l'existence d'une procuration apparente (consid. 2a). Conditions de la protection du tiers de bonne foi, selon l' art. 33 al. 3 CO (consid. 2b). Volonté effective o
  45. ATF 112 III 8105.09.19861. Complément de l'état de fait ( art. 79 al. 1 OJ ). Les conditions permettant que l'état de fait soit complété ne sont pas remplies lorsque les faits nouveaux auraient déjà pu et dû être présentés devant l'autorité cantonale de surveillance (consid. 1). 2. Pas de nouvelle notif
  46. ATF 111 V 14112.08.1985Art. 5 LAM . - S'il existe une affection annoncée pendant le service, seuls les art. 4 et 5 LAM sont applicables, mais non l'art. 6 de cette loi. - L' art. 5 al. 3 LAM institue un cas de responsabilité totale de la Confédération pendant douze mois à partir du licenciement. L'ass
  47. ATF 98 II 22120.06.1972Art. 55 al. 1 litt. c OJ. Exigences quant aux conclusions du recours (consid. 1). Droit de la société coopérative. Art. 850 CO . Portée d'une disposition statutaire qui réserve l'approbation de l'assemblée générale pour décider si l'acquéreur de l'immeuble d'un membre reçoit la q
  48. ATF 58 II 10020.05.1932Annullamento di un matrimonio pronunciato in virtù dell'art 124 cp. 2 CC, perchè all'insaputa del marito, la sposa aveva avuto durante il periodo del fidanzamento relazioni intime con un terzo, a cui aveva attribuito due gravidanze occorsele prima delle nozze, e perchè s'era sbar