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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 114/171

Comme thème principal
  1. 6B_251/201402.12.2014Homicide par négligence · Omission · Causalité adéquate
  2. 6B_378/201402.12.2014Qualité pour recourir · Défaut de motivation · Établissement des faits
  3. 8C_669/201402.12.2014Aptitude au placement · Activité saisonnière · obligation de diminuer le dommage
  4. 2C_1031/201401.12.2014Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver qualifiée
  5. 2C_558/201401.12.2014Réglementation relative aux cas de rigueur · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial inversé
  6. 6B_972/201401.12.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  7. 9C_610/201401.12.2014Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  8. 1B_371/201426.11.2014Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  9. 2C_1063/201426.11.2014Décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation · Rétablissement du délai
  10. 2C_1064/201426.11.2014Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  11. 2C_543/201426.11.2014Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Autorisation obligatoire pour la location de services
  12. 2C_715/201426.11.2014Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Déni de justice
  13. 8C_676/201426.11.2014Nouvelle demande de rente · Pertinence du changement de faits · Vraisemblance
  14. 2C_903/201424.11.2014Taxe sur la valeur ajoutée · Taxation d'office · Prostitution
  15. 6B_297/201424.11.2014Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine en faveur d'un traitement ambulatoire · Limitation de l'appel à la fixation de la peine
  16. 6B_759/201424.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fixation de la peine
  17. 4A_115/201420.11.2014Conclusions · Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  18. 5A_440/201420.11.2014Arbitraire · Mesures protectrices de l'union conjugale · Constatation des faits
  19. 6B_677/201420.11.2014Violation grave des règles de la circulation · Excès de vitesse en localité · Principe de l'accusation
  20. 1C_214/201419.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi · Zones à bâtir surdimensionnées
  21. 4A_147/201419.11.2014Recours en matière civile · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
  22. 4A_449/201419.11.2014valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_523/201419.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · assurance-invalidité · Appréciation des preuves
  24. 9C_808/201419.11.2014Suppression de rente par voie de révision · 6e révision de l'AI · Exigences de motivation
  25. 1B_237/201418.11.2014Établissement des faits · Non-entrée en matière · Profil ADN
  26. 1C_212/201418.11.2014Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 6B_1172/201318.11.2014Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  28. 6B_20/201414.11.2014Demandes de complément de preuve · Ne bis in idem · Prévention
  29. 6B_796/201413.11.2014Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire · Dol éventuel · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1D_7/201411.11.2014Naturalisation ordinaire · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir
  31. 6B_281/201411.11.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Légitime défense
  32. 1C_245/201410.11.2014Droit d'être entendu · Établissement des faits · autorisation de construire
  33. 2C_655/201410.11.2014Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Nova irrecevables
  34. 1C_340/201404.11.2014autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  35. 9C_778/201404.11.2014Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Assistance judiciaire
  36. 6B_560/201403.11.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Suspicions suffisantes
  37. 2C_554/201431.10.2014Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  38. 9C_406/201431.10.2014Principe de la maxime d'office · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  39. 4A_168/201430.10.2014Qualité pour recourir · Décision incidente · Arbitraire
  40. 6B_177/201430.10.2014Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Prestation personnelle
  41. 1B_283/201429.10.2014recours en matière pénale · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  42. 8C_677/201429.10.2014Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 8C_723/201429.10.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie familiale
  45. 5A_830/201428.10.2014Curatelle pour enfant · Bien de l'enfant · Droit d'être entendu
  46. 6B_839/201328.10.2014Droit de confrontation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_240/201424.10.2014Loi sur les résidences secondaires · Contournement de la restriction d'utilisation · Droit d'être entendu
  48. 2C_140/201424.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  49. 2C_630/201424.10.2014Responsabilité de l'État · Protection de la bonne foi · Interdiction de l'arbitraire
  50. ATF 140 III 57723.10.2014Art. 19c al. 1 et art. 30 al. 1 CC ; droits strictement personnels, changement de nom. Une mineure de plus de douze ans peut exercer de manière autonome son droit au nom et au changement de nom (consid. 3.1). "Motifs légitimes" fondant l'autorisation du changement de nom d'un enf