FR

Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 115/171

Comme thème principal
  1. 5A_97/201423.10.2014Présomption de renonciation · Obligation de rapport · Action en réduction
  2. 6B_333/201422.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Crédibilité des déclarations · Expertise de crédibilité
  3. 5A_812/201421.10.2014Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  4. 6B_390/201420.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  5. 5A_761/201316.10.2014Modification de la contribution d'entretien après divorce · Puiser dans le patrimoine pour satisfaire à l'obligation d'entretien · Interprétation de la convention sur le divorce
  6. 6B_249/201416.10.2014Dol éventuel · In dubio pro reo · Fixation de la peine
  7. 6B_79/201416.10.2014Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  8. 9C_134/201414.10.2014Rente pour enfant recueilli · Enfant recueilli · Extinction du droit à la rente
  9. 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 9C_516/201414.10.2014Rente de vieillesse de l'AVS · Anticipation de la rente de vieillesse · Obligation de motiver
  11. 9C_408/201410.10.2014Révision de la rente · trouble somatoforme douloureux persistant · Épisode dépressif moyen
  12. 4A_208/201409.10.2014Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver · Établissement des faits
  13. 6B_65/201409.10.2014Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Complicité
  14. 6B_884/201309.10.2014Arbitraire · Présomption d'innocence · Principe de la maxime d'office
  15. 9C_718/201409.10.2014Défaut de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Établissement des faits
  16. 2C_160/201407.10.2014Recours en matière de droit public · Objet du litige · Contrôle incident des normes
  17. 6B_727/201307.10.2014Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Principe de l'accusation · Établissement des faits
  18. 9C_583/201407.10.2014Exigences de motivation du recours · Critique appellatoire · Établissement des faits
  19. 1C_234/201406.10.2014Petite zone à bâtir · Pesée des intérêts · Zone à usage spécial
  20. 9C_139/201406.10.2014Qualité pour recourir · Effet contraignant des constatations de l'AI · Appréciation des rapports médicaux
  21. 9C_570/201406.10.2014Défaut de motivation · Critique appellatoire · Dysfonctionnement somatoforme autonome
  22. 2C_841/201402.10.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour
  23. 6B_189/201402.10.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  24. 6B_726/201402.10.2014Arbitraire · Caractère appellatoire · Établissement des faits
  25. 6B_75/201430.09.2014Principe in dubio pro reo · Partie plaignante · Action civile
  26. 2C_293/201429.09.2014Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Mariage forcé
  27. 4A_423/201429.09.2014Droit d'être entendu · Défenseur d'office gratuit · Exigences de motivation du recours
  28. 5A_719/201429.09.2014Placement à des fins d'assistance · Intérêt actuel et pratique · Intérêt virtuel
  29. 6B_1021/201329.09.2014Prévention des faits · Interdiction d'exploitation des preuves · Effet à distance
  30. 6B_544/201426.09.2014Pornographie · Fabrication de pornographie · Élément subjectif
  31. 1C_208/201425.09.2014autorisation de construire · Arrêt des travaux · Établissement des faits
  32. 6B_109/201425.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  33. 6B_409/201325.09.2014Qualité de partie · Lésé · Partie plaignante
  34. 6B_592/201425.09.2014Qualification de meurtre · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de double prise en compte
  35. 6B_620/201425.09.2014Droit d'être entendu · Droit à la confrontation · Séjour illégal
  36. 6B_128/201423.09.2014Qualité pour recourir · Principe de l'accusation · Gestion déloyale des intérêts publics
  37. 6B_937/201323.09.2014Contrôle de vitesse · Interdiction d'exploitation des preuves · Libre appréciation des preuves
  38. 4A_229/201419.09.2014Culpa in contrahendo · Responsabilité fondée sur la confiance · Fardeau de la preuve
  39. 4A_389/201418.09.2014Résiliation du bail · Procédure simplifiée · Abus de droit
  40. 6B_941/201318.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  41. 8C_385/201416.09.2014assurance-invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 2C_411/201415.09.2014Recours en matière de droit public · Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Libre cognition
  43. 9C_460/201411.09.2014Vraisemblance · Mesures de réadaptation · Établissement des faits
  44. 4A_70/201410.09.2014Recours en matière civile · Arbitraire · Droit du bail à loyer
  45. 4A_351/201409.09.2014Recevabilité du recours en matière civile · débats publics · Établissement des faits
  46. 4A_177/201408.09.2014Résolution du contrat d'entreprise · Droits de garantie pour défauts de l'ouvrage · Libre appréciation des preuves
  47. 1C_113/201403.09.2014Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_171/201402.09.2014Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  49. 4A_349/201401.09.2014Responsabilité de l'entrepreneur · Établissement des faits · Arbitraire
  50. 4A_534/201301.09.2014Fardeau de la preuve · Contrat d'entreprise (sous-traitance) · Fardeau de la contestation