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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 136/171

Comme thème principal
  1. 2C_531/201119.12.2011Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Communauté conjugale
  2. 5A_517/201116.12.2011Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Surendettement de la société anonyme · Fardeau de la preuve
  3. 9C_653/201116.12.2011Déduction sur le salaire de référence · revenu d'invalide · Degré d'invalidité
  4. 6B_360/201115.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 6B_285/201114.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  6. 6B_612/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Intention délictueuse
  7. 6B_614/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  8. 2C_587/201112.12.2011Recours en matière de droit public · décision finale · Décision partielle
  9. 6B_3/201108.12.2011Principe de l'accusation · Contrôle incident des normes · Interdiction de l'arbitraire
  10. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  11. 1B_585/201106.12.2011Récusation · Établissement des faits · Doute raisonnable sur la partialité
  12. 2C_621/201106.12.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Convention relative au statut des apatrides (1954)
  13. 5A_531/201106.12.2011Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation et principe d'invocation · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  14. 4D_51/201105.12.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 6B_592/201105.12.2011Utilisation abusive d'une installation de télécommunication · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  16. 6B_677/201105.12.2011Établissement des faits · Droit d'être entendu · Comportement fautif lors d'un accident
  17. 2C_567/201102.12.2011Révocation et non-prolongation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité · Vie familiale
  18. 9C_811/201102.12.2011Non-entrée en matière sur nouvelle demande · Vraisemblance d'une aggravation · Établissement des faits
  19. 2C_285/201101.12.2011Recours en matière de droit public · Taxe d'exemption de l'obligation de servir · Inaptitude au service militaire
  20. 4A_398/201101.12.2011Conclusions · Exigences de motivation · Établissement des faits
  21. 4A_451/201129.11.2011Fiction de la notification · Protection contre les congés en droit du bail · Théorie de la réception
  22. 4A_598/201129.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès du procès · Action en libération de dette
  23. 1B_530/201128.11.2011Obligation de motivation et principe d'invocation · Plainte contre l'ordonnance de classement · dommages à la propriété
  24. 2C_453/201128.11.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Établissement des faits
  25. 1C_287/201125.11.2011Entrée en matière sur le recours · Établissement des faits · arbitraire
  26. 4D_78/201125.11.2011Assistance judiciaire gratuite · Caractère dénué de chances de succès · Bail à loyer
  27. 6B_551/201125.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Critique appellatoire
  28. 6B_613/201125.11.2011Droit d'être entendu · Unité d'action · Infraction simple aux règles de la circulation
  29. 4A_625/201124.11.2011Conditions de recevabilité · Épuisement des voies de recours · Obligation de motiver
  30. 6B_558/201121.11.2011Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Aveu
  31. 9C_665/201121.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  32. 5A_588/201118.11.2011Abus de droit · Nullité de la poursuite · Prescription
  33. 5A_498/201117.11.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
  34. 2C_28/201115.11.2011Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
  35. 5A_683/201015.11.2011Hypothèque légale des artisans et entrepreneurs · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 9C_562/201115.11.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · arbitraire
  37. 5A_435/201114.11.2011Contribution d'entretien après divorce · Mariage ayant marqué la vie · Entretien convenable
  38. 6B_373/201114.11.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Concours imparfait
  39. 9C_568/201111.11.2011Caractère manifestement mal fondé du recours · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  40. 4A_164/201110.11.2011Épuisement des voies de recours · Conclusions · Moyen de réforme
  41. 5A_605/201108.11.2011recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Exigences de motivation
  42. 6B_280/201107.11.2011Délimitation entre médicaments et denrées alimentaires · Danger concret · Causalité
  43. 1C_302/201104.11.2011Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation · Infraction grave
  44. 1C_355/201126.10.2011Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Droit de recours des associations
  45. 4A_389/201126.10.2011Droit international de la faillite · Reconnaissance de jugements de faillite étrangers · Légitimation active du curateur étranger
  46. 1C_294/201125.10.2011Retrait du permis de conduire · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales · Infraction de gravité moyenne
  47. 2C_257/201125.10.2011Responsabilité de l'État · Atteinte à la personnalité · Droit d'être entendu
  48. 4A_590/201124.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Interprétation du contrat
  49. 5A_550/201124.10.2011Droit de passage nécessaire · Servitude personnelle · Servitude communale
  50. 9C_438/201124.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux