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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 137/171

Comme thème principal
  1. 5A_550/201124.10.2011Droit de passage nécessaire · Servitude personnelle · Servitude communale
  2. 9C_438/201124.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Trouble somatoforme douloureux
  3. 1C_266/201120.10.2011Garantie de l'accès au juge · Garantie de la propriété · Indemnité d'expropriation
  4. 2C_690/201120.10.2011Regroupement familial · Arbitraire · Mariage fictif
  5. 6B_274/201120.10.2011Principe de l'accusation · Dol éventuel · Cercle des auteurs au sens de l'art. 29 CP
  6. 8C_496/201119.10.2011Chômage fautif · Suspension du droit à l'indemnité · Lien de causalité
  7. 8C_596/201119.10.2011Obligation de motiver · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  8. 4A_432/201118.10.2011Arbitraire · Appréciation des preuves · Lien de causalité naturelle
  9. 6B_36/201118.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  10. 9C_920/201018.10.2011Nouvelle demande · Principe de la maxime d'office · Révision de la rente
  11. 1C_273/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Assujettissement à l'autorisation de construire · Servitude foncière
  12. 6B_395/201117.10.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  13. 1C_323/201112.10.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  14. 4A_221/201110.10.2011Représentation · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  15. 4A_503/201110.10.2011Conclusions · Répartition du fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_254/201107.10.2011Imposition partielle des rentes de la prévoyance professionnelle · Imposition de la valeur locative · Procédure simplifiée
  17. 2C_747/201007.10.2011Compensation de pertes dans l'impôt sur les gains immobiliers · Système moniste de l'impôt sur les gains immobiliers · Droit d'être entendu
  18. 4A_309/201107.10.2011Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  19. 6B_543/201107.10.2011Établissement des faits · Arbitraire · Critique appellatoire
  20. 6B_545/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  21. 9C_195/201107.10.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Effet contraignant de la fixation du degré d'invalidité par l'assurance-invalidité
  22. 1B_500/201106.10.2011Détention provisoire · Mesures de substitution · Risque de récidive
  23. 6B_390/201106.10.2011Critique appellatoire · Violation de l'obligation d'entretien · Minimum vital du droit des poursuites
  24. 8C_459/201105.10.2011Aide sociale · Aide d'urgence · Moyen de droit extraordinaire
  25. 9C_613/201128.09.2011Droit aux prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Établissement des faits
  26. 4A_256/201123.09.2011Droit international privé · Droit du mandat · Exigence de motivation du recours
  27. 2C_180/201122.09.2011Distribution dissimulée de bénéfices · Prestation appréciable en argent · Anticipation de bénéfice
  28. 2C_692/201122.09.2011Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  29. 9C_558/201122.09.2011Non-entrée en matière · Obligation de motiver · Établissement des faits
  30. 1B_460/201121.09.2011Détention provisoire · Risque de fuite · mesures de substitution à la détention provisoire
  31. 2C_703/201120.09.2011Droit des étrangers · Abus de droit · Regroupement familial
  32. 4A_26/201120.09.2011Contrat de travail · Fardeau de la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  33. 4A_96/201120.09.2011Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  34. 6B_441/201120.09.2011Défense nécessaire · Nullité d'une décision · Interdiction de l'arbitraire
  35. 6B_328/201116.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Preuve par indices
  36. 6B_460/201116.09.2011Traitement ambulatoire · Établissement des faits · Arbitraire
  37. 8C_405/201116.09.2011Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  38. 9C_63/201116.09.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
  39. 8C_289/201115.09.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · assurance-invalidité
  40. 6B_289/201112.09.2011Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Arbitraire
  41. 9C_1036/201012.09.2011Droit à des prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité entre incapacité de travail et invalidité · Moment de la survenance de l'incapacité de travail
  42. 9C_549/201112.09.2011Rendre vraisemblable un changement déterminant pour le droit · Nouvelle demande en assurance invalidité · Probabilité prépondérante
  43. 4A_148/201108.09.2011Recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_308/201107.09.2011Autorisation de séjour pour conjoint de Suisse · Vie séparée et exception à l'exigence du ménage commun · Droit à la preuve
  45. 8C_439/201107.09.2011Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  46. 1B_317/201106.09.2011Procédure de récusation · Prévention d'un procureur · Violation du secret de fonction
  47. 1C_107/201105.09.2011Assujettissement à l'autorisation de construire · Conformité à l'affectation de la zone · Ordre de remise en état
  48. 6B_127/201105.09.2011Arbitraire · Protection de la bonne foi · Frais de procédure pénale
  49. 6B_284/201105.09.2011Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  50. 5A_408/201102.09.2011Recours en matière civile · Affaire de poursuite · Opposition