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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 138/171

Comme thème principal
  1. 6B_978/201001.09.2011Interdiction de l'arbitraire · Mesure thérapeutique · Internement
  2. 1C_87/201131.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  3. 6B_25/201131.08.2011Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Prétentions civiles
  4. 6B_256/201131.08.2011Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  5. 4A_491/201030.08.2011Société simple · Légitimation active · Consortium nécessaire
  6. 4A_513/201030.08.2011Recours en matière civile · Jonction de causes · Prescription
  7. 2C_630/201129.08.2011Autorisation de séjour pour conjoints étrangers · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Abus de droit
  8. 6B_286/201129.08.2011Association de malfaiteurs · Fixation de la peine · Révocation du sursis
  9. 9C_116/201129.08.2011Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  10. 9C_263/201129.08.2011Rente d'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
  11. 9C_322/201129.08.2011Rente d'invalidité · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  12. 2C_114/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations injustifiées
  13. 8C_379/201126.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité selon la méthode de comparaison des revenus
  14. 9C_500/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations pour perte de gain (APG)
  15. 9C_501/201026.08.2011Péremption du droit à restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Indemnités de perte de gain (IPG)
  16. 4A_107/201125.08.2011Établissement des faits · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  17. 8C_245/201125.08.2011Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 9C_270/201124.08.2011Incapacité de travail · Maladie de Ménière · dysfonctionnement otolithique
  19. 5A_312/201122.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  20. 6B_252/201122.08.2011Incapacité de conduire due à la fatigue · Critique appellatoire · Surmenage
  21. 6B_258/201122.08.2011Pré-occupation de l'expert · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · In dubio pro reo
  22. 5A_526/201119.08.2011Placement à des fins d'assistance · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  23. 6B_121/201117.08.2011Non-maîtrise du véhicule · Établissement des faits · Arbitraire
  24. 6B_191/201117.08.2011Arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  25. 8C_347/201111.08.2011Demande de reconsidération · Erreur manifeste · Révision de la rente d'invalidité
  26. 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
  27. 5A_225/201109.08.2011Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_199/201109.08.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · comparaison des revenus
  29. 4A_39/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Motivation du recours
  30. 6B_79/201105.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  31. 9C_436/201105.08.2011Droit d'être entendu · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  32. 8C_818/201002.08.2011Rapports de travail de droit public · Résiliation · Droit intercantonal
  33. 1C_148/201128.07.2011Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2C_312/201126.07.2011Irrecevabilité · Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) - droit de séjour · Droit d'être entendu
  35. 1C_26/201125.07.2011Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire
  36. 4A_396/201125.07.2011Exigences de motivation du recours · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  37. 9C_752/201025.07.2011Établissement des faits · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  38. 2C_231/201121.07.2011Regroupement familial · Abus de droit · Droit d'être entendu
  39. 4A_109/201121.07.2011Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  40. 1C_90/201120.07.2011Droit d'être entendu · Arbitraire · Établissement des faits
  41. 5A_17/201120.07.2011Mesure privative de liberté · Principe de proportionnalité · Genève
  42. 8C_280/201120.07.2011Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Établissement des faits
  43. 6B_234/201118.07.2011Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  44. 1C_206/201115.07.2011autorisation de construire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  45. 4A_205/201115.07.2011Promesse de donation · Exigence de forme · Reconnaissance de dette abstraite
  46. 1B_250/201114.07.2011Qualité pour agir de la personne lésée · Déni de justice formel · Principe in dubio pro duriore
  47. 1C_560/201014.07.2011Principe de regroupement · Adaptation au relief · protection du paysage
  48. 6B_1090/201014.07.2011Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  49. 8C_166/201113.07.2011Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Rapport de service de droit public
  50. 9C_38/201112.07.2011Révision de la rente · Incapacité de gain · Notion d'invalidité