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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 142/171

Comme thème principal
  1. 1C_376/201001.02.2011Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  2. 1C_278/201031.01.2011Recours en matière de droit public · Devoir de récusation · Droit d'être entendu
  3. 2C_798/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Fumer dans les lieux publics · Interprétation de la notion de "lieu fermé"
  4. 4A_100/201031.01.2011Épuisement des instances · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Établissement des faits
  5. 4A_571/201031.01.2011Calcul de la valeur litigieuse · Consortié · Droit d'être entendu
  6. 6B_1018/201031.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  7. 9C_703/201031.01.2011Prise en charge des coûts par l'assurance-maladie · Établissement des faits · Traitement de l'obésité
  8. 5A_464/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Droit de voisinage · Immissions
  9. 6B_884/201027.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Nemo tenetur se ipsum accusare
  10. 9C_547/201026.01.2011Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  11. ATF 137 II 12225.01.2011Art. 11 al. 3 aLAVI, art. 17 al. 1 LAVI , art. 23 ss CC ; notion de domicile en matière LAVI. La notion de domicile au sens de l'art. 11 al. 3 aLAVI (cf. aussi art. 17 al. 1 LAVI ) correspond en principe à celle des art. 23 ss CC (consid. 3.5 et 3.6). Considérer qu'une personne é
  12. 1C_420/201025.01.2011aide aux victimes · Domicile · Droit d'être entendu
  13. 4A_473/201025.01.2011recours en matière civile · valeur litigieuse · Décision incidente
  14. 6B_221/201025.01.2011Ne bis in idem · Blanchiment d'argent · Corruption
  15. 6B_823/201025.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Dol éventuel
  16. 6B_864/201025.01.2011Audience publique · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  17. 5A_36/201124.01.2011Privation de liberté à des fins d'assistance · Placement à des fins d'expertise · Mise en danger de soi-même
  18. 6B_827/201024.01.2011Faux dans les titres · Escroquerie · Interdiction de la reformatio in peius
  19. 4A_270/201021.01.2011Capacité de discernement · Erreur essentielle · Dol
  20. 9C_983/200921.01.2011Valeur probante des rapports médicaux · Révision de la rente · assurance-invalidité
  21. 2C_578/201020.01.2011Règle proportionnelle en cas de sous-assurance · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Principe de légalité
  22. 4A_495/201020.01.2011Loyers abusifs · Amélioration augmentant la valeur · Rénovation complète
  23. 2C_786/201019.01.2011Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité · Objet du litige
  24. 4A_501/201019.01.2011Augmentation de loyer pour améliorations augmentant la valeur · Rénovation complète · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4D_111/201019.01.2011Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu · Procuration processuelle
  26. 8C_732/201019.01.2011Indemnité de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Établissement des faits
  27. 9C_945/201019.01.2011Droit d'être entendu · Récusation des experts · Application arbitraire du droit cantonal
  28. 5A_685/201018.01.2011Mainlevée provisoire · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 9C_438/201018.01.2011Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux · Appréciation anticipée des preuves
  30. 1C_386/201017.01.2011Établissement des faits · Garantie de la propriété · Protection du patrimoine
  31. 5D_130/201017.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Servitude foncière
  32. 6B_579/201017.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Protection des eaux · lisier
  33. 4A_387/201014.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  34. 5A_656/201013.01.2011recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  35. 6B_223/201013.01.2011Gestion déloyale · Gestion de fortune · Violation d'obligations
  36. 6B_780/201013.01.2011Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 5D_133/201012.01.2011Représentation des héritiers · Communauté héréditaire · arbitraire
  38. 6B_891/201011.01.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
  39. 2C_946/201010.01.2011Déduction des frais d'entretien · Pratique Dumont · Établissement des faits
  40. 9C_236/201010.01.2011Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Objet du litige
  41. 6B_774/201007.01.2011Juge légal · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  42. 1C_452/201004.01.2011Annulation de la naturalisation facilitée · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_645/201027.12.2010Recours en matière de tutelle · Qualité pour recourir en matière de tutelle · Personne proche
  44. 1C_58/201022.12.2010Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Séance de conciliation
  45. 6B_1062/201022.12.2010Statut de victime (lésé simple) · Légitimation pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu
  46. 8C_841/201022.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_419/201021.12.2010assurance-invalidité · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  48. 8C_70/201020.12.2010Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation pour justes motifs · Protection contre le congé
  49. 9C_351/201017.12.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Invalidité
  50. ATF 137 IV 116.12.2010Art. 133 CP ; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui déclanche une rixe doit éga