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Établissement des faits

8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 143/171

Comme thème principal
  1. 9C_351/201017.12.2010Établissement des faits · Principe de la maxime d'office · Invalidité
  2. ATF 137 IV 116.12.2010Art. 133 CP ; rixe. Selon une jurisprudence constante, une altercation entre deux personnes devient une rixe lorsqu'une troisième intervient. Si l'enchaînement direct des événements commande de considérer les faits incriminés comme une unité, celui qui déclanche une rixe doit éga
  3. 1C_447/201016.12.2010Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Délai de recours
  4. 4A_518/201016.12.2010valeur litigieuse · Contestation d'un congé · Recours en matière civile
  5. 4A_493/201013.12.2010Épuisement des instances · Obligation de motiver · Erreur essentielle (de base)
  6. 1C_243/201010.12.2010Ré attribution du permis de conduire · Retrait de sécurité pour dépendance · Proportionnalité
  7. 4A_290/201010.12.2010Contrat d'entreprise · Droits du maître en cas de défauts · Résolution (rédhibitoire)
  8. 8C_846/201010.12.2010Révision de la rente · Demande de reconsidération · Principe de la maxime d'office
  9. 1B_312/201008.12.2010Séquestre pénal · Principe de proportionnalité · Violation de droits fondamentaux
  10. 8C_582/201008.12.2010Impartialité des experts · Valeur probante des expertises médicales · Qualification professionnelle des experts
  11. 4A_494/201007.12.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Devoirs accessoires du contrat
  12. 4A_475/201006.12.2010Licenciement immédiat · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  13. 5A_686/201006.12.2010Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  14. 6B_436/201006.12.2010Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Harcèlement sexuel
  15. 5A_613/201003.12.2010Concubinage de type marital · Concubinage · Modification de la rente de divorce
  16. 5A_695/201003.12.2010Poursuite pour effets de change · Lieu de poursuite · Établissement stable
  17. 8C_204/201003.12.2010Adéquation du lien de causalité · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  18. 6B_209/201002.12.2010Complicité · Droit d'être entendu · Principe de l'immutabilité
  19. 6B_801/201002.12.2010Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  20. 9C_719/201002.12.2010Changement important des circonstances · Établissement des faits · Valeur probante des expertises médicales
  21. 1C_297/201001.12.2010Alignements · Égalité de traitement · Garantie de la propriété
  22. 4A_469/201001.12.2010Recours en matière civile · Droit international privé · Droit applicable
  23. 2C_617/201026.11.2010Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
  24. 2C_669/201025.11.2010Droit disciplinaire des avocats · Obligation de motiver · Arbitraire
  25. 4A_252/201025.11.2010Recours en matière civile · Contrat mixte · Distinction entre mandat et contrat d'entreprise
  26. 8C_31/201025.11.2010Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  27. 9C_950/200925.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Intégration · Appréciation des rapports médicaux
  28. 5A_197/201023.11.2010Contribution d'entretien après divorce · Arbitraire · Exigence de motivation du recours
  29. 9C_334/201023.11.2010Objet du litige · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  30. 8C_411/201022.11.2010Paiement direct des arrérages de rente · Cession de prestations d'assurance sociale · Compensation avec la restitution pour surindemnisation
  31. 5A_310/201019.11.2010Contribution d'entretien après divorce · Décision d'opportunité du tribunal · Capacité à subvenir à ses propres besoins
  32. 1B_196/201018.11.2010Discipline de procédure · Droit d'être entendu · Liberté d'opinion
  33. 1C_165/201018.11.2010Légitimation active · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  34. 4D_97/201018.11.2010Exécution de travaux supplémentaires commandés oralement · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  35. 4A_497/201017.11.2010Résiliation pour réticence · Bonne foi · Établissement des faits
  36. 2C_517/200912.11.2010Recours en matière de droit public · Décision incidente · Préjudice irréparable
  37. 6B_645/201012.11.2010Principe de la célérité · Libération conditionnelle · Pronostic légal
  38. 1C_388/201010.11.2010Recours en matière de droit de vote · Conditions de recevabilité · Faits et moyens de preuve nouveaux
  39. 5A_638/201010.11.2010Autorité parentale · Bien de l'enfant · Arbitraire
  40. 6B_521/201009.11.2010Qualité pour recourir en matière pénale · Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  41. 6B_639/201009.11.2010Droit d'être entendu · Transport professionnel de personnes (objet) · Procédure pénale administrative
  42. 6B_573/201005.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
  43. 9C_818/201005.11.2010Établissement des faits · Libre appréciation des preuves · assurance-invalidité
  44. 8C_166/201003.11.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Principe de la maxime d'office
  45. 6B_437/201001.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  46. 8C_690/201001.11.2010Résiliation des rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  47. 1C_284/201029.10.2010Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Liberté de la recherche
  48. 4A_371/201029.10.2010Droit des marques · Droit de la concurrence déloyale · Risque de confusion
  49. 9C_632/201029.10.2010Parallélisation des revenus comparés · Déduction sur le revenu liée au handicap · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_820/200928.10.2010Assurance-chômage · Gain assuré · Délai-cadre pour la période de cotisation