FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 149/171

Comme thème principal
  1. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  2. ATF 136 I 18418.01.2010Art. 27 et 29 Cst. ; art. 105 LTF ; art. 1, 10, 11 al. 1 let . f, art. 13 et 16 en relation avec l' art. 66 LPTh ; art. 13 et 14 OEMéd ; art. 5 OEPT ; modification de la notice destinée aux professionnels pour le Spedifen®. Application de l' art. 105 LTF en droit des médicaments:
  3. 2C_407/200918.01.2010Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Établissement des faits
  4. 6B_236/200918.01.2010Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Escroquerie
  5. 8C_123/200918.01.2010Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Contrôle incident des normes
  6. 2C_270/200915.01.2010Regroupement familial · Droit à une autorisation de séjour · Autorisation d'établissement
  7. 4A_301/200915.01.2010recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_922/200915.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Légitime défense
  9. 1C_378/200914.01.2010Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Végétation riveraine
  10. 5A_828/200914.01.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Grave négligence · Proportionnalité
  11. 6B_819/200914.01.2010Interdiction de l'arbitraire · Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru
  12. 9C_568/200912.01.2010Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  13. 4A_499/200911.01.2010Causalité adéquate · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 5A_764/200911.01.2010Résidence habituelle de l'enfant · Enlèvement international d'enfants · recours en matière civile
  15. 8C_755/200908.01.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  16. 2C_132/200907.01.2010Conditions de recevabilité · Obligation de payer les droits de douane · Entrepôt franc
  17. 6B_778/200907.01.2010Stades de développement de l'activité délictueuse · Unité naturelle d'action · Obligation de motiver
  18. 6B_917/200907.01.2010Frais de procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire · Action révocatoire
  19. 8C_752/200907.01.2010Assurance-accidents · Notion de travailleur · Droit d'être entendu
  20. 4A_520/200906.01.2010Établissement des faits · Devoir de motivation du recours · Principe de la confiance
  21. 5A_692/200905.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Décision incidente · Mesures tutélaires
  22. 5A_294/200924.12.2009Capacité de discernement · Annulation des dispositions pour cause de mort · Renversement du fardeau de la preuve
  23. 9C_838/200924.12.2009Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
  24. 4A_479/200923.12.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Responsabilité du détenteur d'un véhicule automobile
  25. 2C_60/200922.12.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · principe d'allégation
  26. 9C_788/200922.12.2009Appréciation des preuves et appréciation anticipée des preuves · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
  27. 1C_474/200921.12.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères
  28. 5A_622/200921.12.2009Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée · Droit d'être entendu
  29. 6B_962/200921.12.2009Fardeau de la preuve de la notification · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  30. 9C_907/200921.12.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  31. 9C_398/200918.12.2009Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
  32. 9C_707/200918.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · plainte de surveillance
  33. 4A_440/200917.12.2009Vente internationale de marchandises · Dommages-intérêts pour défaut de livraison · Manque à gagner
  34. 8C_829/200917.12.2009Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Suspension du droit à l'indemnité
  35. 5A_714/200916.12.2009Revenu hypothétique · Capacité contributive · Liquidation du régime matrimonial
  36. 5A_757/200915.12.2009recours en matière civile · Minimum vital · Préférence accordée aux créanciers
  37. 6B_716/200915.12.2009Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_462/200914.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  39. 6B_930/200914.12.2009recours en matière pénale · Interdiction du déni de justice · Obligation de motiver
  40. 9C_457/200910.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · débats publics
  41. 4A_430/200909.12.2009Principe de la confiance · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  42. 5A_457/200909.12.2009Intérêt supérieur de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Obligation de motiver
  43. 9C_164/200909.12.2009assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves
  44. 4A_141/200808.12.2009Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  45. 4A_463/200907.12.2009arbitraire · Responsabilité des membres du conseil d'administration · Responsabilité de l'organe de révision
  46. 5A_571/200904.12.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interprétation d'une disposition pour cause de mort
  47. 6B_747/200904.12.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  48. 1C_153/200903.12.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  49. 4A_476/200902.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  50. 9C_785/200902.12.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité