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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 150/171

Comme thème principal
  1. 9C_864/200902.12.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  2. 8C_1023/200801.12.2009Droit d'être entendu · Rechute · Indemnité journalière
  3. 2C_347/200930.11.2009Droit d'être entendu · Mariage simulé / abus de droit en droit des étrangers · Autorisation de séjour
  4. 6B_788/200927.11.2009Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · Établissement des faits
  5. 9C_159/200927.11.2009Incapacité de travail · Invalidité · Principe de l'assurance
  6. ATF 136 V 3326.11.2009Art. 24 de la Convention relative au statut des réfugiés; art. 1 al. 1 ARéf en lien avec l'art. 6 al. 2 et l' art. 36 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2007) ainsi que l' art. 18 al. 3 LAVS en lien avec l' art. 6 OR-AVS . Les cotisations AVS/AI/APG, dont s
  7. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · Droit d'être entendu
  8. 9C_780/200926.11.2009assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
  9. 1C_439/200925.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  10. 4A_377/200925.11.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire dans l'établissement des faits
  11. 1C_58/200924.11.2009Recours en matière de droit public · Devoir de motivation du recours · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  12. 6B_723/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Fixation de la peine
  13. 6B_740/200923.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement · Principe in dubio pro reo
  14. 2C_860/200820.11.2009Responsabilité de l'État · Interdiction de l'arbitraire · Lien de causalité naturelle
  15. 2C_55/200919.11.2009Taxe d'utilisation des canalisations · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  16. 4A_467/200919.11.2009Prolongation du bail · Protection contre les congés en droit du bail · Interdiction de l'arbitraire
  17. 4A_184/200818.11.2009recours en matière civile · Épuisement des voies de recours · Interdiction de l'arbitraire
  18. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  19. 5A_82/200817.11.2009Action révocatoire · Lésion des créanciers · Intention de nuire
  20. 6B_611/200913.11.2009Interdiction de l'arbitraire · Pornographie avec des excréments humains · Établissement des faits
  21. 1C_171/200912.11.2009Droit d'être entendu · Principe de coordination · Nouvelles conclusions
  22. 6B_820/200912.11.2009Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  23. 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable · Délai de péremption
  24. 1C_578/200811.11.2009Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Contrôle de l'appréciation
  25. 9C_832/200911.11.2009Nouvelle demande de prestations · Vraisemblance d'une aggravation de l'état de santé · Révision d'une rente d'invalidité
  26. 5A_569/200910.11.2009Enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Intérêt de l'enfant
  27. 9C_81/200910.11.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Rente d'invalidité
  28. 5A_531/200906.11.2009Attribution des droits parentaux · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale en raison de circonstances modifiées · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 6B_758/200906.11.2009Brigandage · Coactivité · Complicité
  30. 8C_766/200906.11.2009Faits et moyens de preuve nouveaux · Établissement des faits · Rente de l'assurance-invalidité
  31. 9C_664/200906.11.2009Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Nouvelle demande
  32. 1C_327/200905.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  33. 5A_706/200805.11.2009Nature réformatoire du recours · Interdiction de l'arbitraire · Abus de droit
  34. 6B_480/200905.11.2009Légitime défense · excès de légitime défense · Fixation de la peine
  35. 6B_809/200905.11.2009In dubio pro reo · Droit d'être entendu · recours en matière pénale
  36. 9C_228/200905.11.2009Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Capacité de travail
  37. 1C_136/200904.11.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  38. 1C_259/200904.11.2009Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation · Obtention frauduleuse de la naturalisation
  39. 9C_645/200904.11.2009Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits · Capacité de travail
  40. 2C_96/200902.11.2009Recours en matière de droit public · Jonction de procédures · Droit d'être entendu
  41. 8C_276/200902.11.2009Conditions de recevabilité · Décision préjudicielle et incidente · Obligation de motiver
  42. 2C_896/200830.10.2009Recours en matière de droit public · Impôt anticipé · Fraude fiscale
  43. 2C_338/200929.10.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  44. 6B_86/200929.10.2009Gestion déloyale · Russie · Aeroflot Russian Airlines
  45. 6B_90/200929.10.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Confiscation et créance compensatrice · Interdiction de l'arbitraire
  46. 4A_248/200927.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Délégation de tâches de gestion
  47. 4F_11/200927.10.2009Révision · Établissement des faits
  48. 5A_412/200927.10.2009Servitude · Droit de passage nécessaire · Radiation de la servitude
  49. 5A_257/200926.10.2009Reconsidération · Épuisement des voies de recours · Mesure provisionnelle
  50. 6B_374/200926.10.2009Erreur sur les faits · Principe de la célérité · OFAC