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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 153/171

Comme thème principal
  1. 8C_385/200923.06.2009Établissement des faits · Appréciation des preuves · syndrome cervico-céphalique chronifié
  2. 9C_342/200923.06.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Expertise médicale
  3. 2C_240/200922.06.2009Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Regroupement familial des enfants
  4. 5A_215/200922.06.2009Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Interdiction de l'arbitraire
  5. 6B_360/200922.06.2009Établissement des faits
  6. 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
  7. 1C_158/200918.06.2009Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver · Assistance judiciaire gratuite
  8. 6B_473/200918.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Diffamation
  9. 9C_274/200918.06.2009Droit d'être entendu · Audience publique · Objet du litige
  10. 1C_477/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 2C_616/200816.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public
  12. 1C_390/200815.06.2009Obligation de maintenir les eaux pures · Engrais de ferme · Aire d'exercice
  13. 1C_90/200915.06.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Changement d'affectation
  14. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  15. 2C_800/200812.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Valeur vénale · Valeur de rendement
  16. 8C_327/200912.06.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  17. 2C_284/200911.06.2009Autorisation de séjour · Mariage fictif · Abus de droit
  18. 6B_355/200911.06.2009Interdiction de l'arbitraire · Contrainte · Établissement des faits
  19. 2C_71/200910.06.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Établissement des faits
  20. 2C_98/200910.06.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Renvoi
  21. 5A_170/200910.06.2009Autorité parentale conjointe · Droit de visite · Appréciation des expertises
  22. 9C_402/200905.06.2009Rente d'invalidité · Rente d'invalidité extraordinaire · Mesures de réadaptation
  23. 4A_111/200904.06.2009Option réelle · Option non réelle · Prolongation du bail à loyer
  24. 5A_264/200904.06.2009Servitude · Servitude foncière · Interprétation des servitudes
  25. 2C_584/200802.06.2009Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Fait nouveau
  26. 9C_949/200802.06.2009Invalidité · Chômage dans le contexte de l'invalidité · Établissement des faits
  27. 1C_35/200929.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  28. 8C_831/200829.05.2009Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  29. 5A_860/200828.05.2009Réquisition de faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements · Déduction de l'impôt préalable
  30. 9C_380/200928.05.2009Rente d'invalidité · Caractère manifestement infondé · Établissement des faits
  31. 1C_38/200927.05.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  32. 1C_418/200827.05.2009Mobbing / Harcèlement psychologique · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  33. 2C_849/200827.05.2009Taxation intermédiaire · Imposition du revenu des époux · Établissement des faits
  34. 5A_226/200927.05.2009Erreur essentielle (de base) · Vices du consentement lors de l'adjudication · Établissement des faits
  35. 9C_135/200927.05.2009Recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  36. 1C_104/200926.05.2009Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Établissement des faits
  37. 5A_358/200926.05.2009Demande de récusation · Assistance judiciaire gratuite · Procédure intentée par malice
  38. 1C_402/200825.05.2009Contrat de quartier · Droit à l'imputation · Modification du contrat
  39. 1C_499/200825.05.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  40. 5A_100/200925.05.2009Droit à l'information des parents nourriciers · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
  41. 4A_98/200919.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve · Interprétation du contrat
  42. 1C_39/200918.05.2009Recevabilité du recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Garantie de la propriété
  43. 2C_883/200818.05.2009Regroupement familial · Mariage fictif / mariage de complaisance · Droit d'être entendu
  44. 9C_529/200818.05.2009Invalidité · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  45. 9C_754/200815.05.2009Rente d'invalidité · Établissement des faits · Établissement incomplet des faits
  46. 6B_101/200914.05.2009Recel · Dol éventuel · Gestion déloyale
  47. 4A_121/200913.05.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  48. 9C_735/200812.05.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
  49. 4A_594/200811.05.2009Garantie · Cautionnement · recours en matière civile
  50. 9C_214/200911.05.2009Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Maxime d'office