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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 152/171

Comme thème principal
  1. 4A_67/200827.08.2009recours en matière civile · Épuisement des instances · Droit d'être entendu
  2. 1C_201/200926.08.2009Équipement du terrain · autorisation de construire · Interdiction de l'arbitraire
  3. 2C_395/200926.08.2009Établissement des faits · Motivation insuffisante · Faits et moyens de preuve nouveaux
  4. 6B_268/200926.08.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  5. 6B_465/200926.08.2009Qualité pour recourir du lésé · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  6. 8C_506/200926.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Indemnité en cas d'insolvabilité
  7. 9C_307/200925.08.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  8. 8C_310/200924.08.2009Allocation pour impotent · Révision d'une indemnité pour impotence en cours · Impotence légère
  9. 9C_418/200924.08.2009Droit d'être entendu · Principe de la célérité · Recours pour déni de justice
  10. 9C_219/200921.08.2009Activité lucrative indépendante ou salariée · Risque entrepreneurial · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  11. 6B_364/200919.08.2009Internement · Possibilité de traitement · Bâle-Ville
  12. 9C_881/200814.08.2009Maxime d'office · Droit à la rente · Appréciation des preuves
  13. 1C_71/200911.08.2009Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · égalité de traitement dans l'illégalité
  14. 4A_255/200911.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · recours en matière civile · Nouvelles conclusions
  15. 4A_56/200911.08.2009Motivation du recours · Réplique · Moyens tardifs
  16. 2D_34/200910.08.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 9C_313/200910.08.2009Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · Établissement des faits
  18. 8C_455/200906.08.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Constatation manifestement inexacte des faits
  19. 5A_396/200905.08.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence au sens de la procédure · Prestation de libre passage
  20. 4A_249/200929.07.2009Compétence internationale · Convention de Lugano · Droit successoral en tant que matière exclue
  21. 8C_119/200927.07.2009Allocation pour impotent · Reconsidération · Révision procédurale
  22. 6B_437/200824.07.2009Homicide par négligence par omission · Négligence · Causalité naturelle
  23. 6B_550/200924.07.2009Plainte pénale · Qualité pour recourir en matière pénale · Établissement des faits
  24. 8C_372/200923.07.2009Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation
  25. 9C_564/200822.07.2009Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Établissement des faits
  26. 2C_823/200821.07.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  27. 2C_152/200920.07.2009Mariage fictif · Abus de droit · Autorisation de séjour
  28. 1B_130/200915.07.2009recours en matière pénale · Décision incidente · Consultation du dossier
  29. 1C_175/200915.07.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Conclusions en constatation de droit · Établissement des faits
  30. 1C_193/200915.07.2009protection contre le bruit · Bruit secondaire · Tourisme de bar
  31. 4A_112/200915.07.2009recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  32. 5A_613/200815.07.2009Droit d'être entendu · arbitraire · Contribution d'entretien
  33. 9C_109/200915.07.2009Intérêt moratoire · Protection de la bonne foi · Prévoyance professionnelle
  34. 2C_876/200814.07.2009Droit de préemption du fermier · Entreprise agricole · Décision constatatoire
  35. 6B_117/200914.07.2009Expertise sur la responsabilité pénale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  36. 5A_305/200910.07.2009Notification par voie édictale · Notification au débiteur à l'étranger · Établissement des faits
  37. 9C_925/200809.07.2009assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  38. 4A_170/200907.07.2009Responsabilité du détenteur d'animaux · Responsabilité pour bâtiments et autres ouvrages · Lien de causalité
  39. 1C_568/200806.07.2009Droit d'être entendu · Établissement des faits · Étude de l'impact sur l'environnement
  40. 4A_233/200906.07.2009Contrat de travail · Interdiction de concurrence · Peine conventionnelle
  41. 8C_1016/200803.07.2009Réduction de prestations en raison d'un refus ou d'une opposition au traitement (LPGA) · Établissement des faits · Capacité de travail
  42. 2C_75/200902.07.2009Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage de complaisance en droit des étrangers · Regroupement familial
  43. 9C_969/200830.06.2009Révision de la rente · Trouble somatoforme douloureux · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 4A_214/200929.06.2009Établissement des faits · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  45. 5A_45/200929.06.2009Interdiction de l'arbitraire · obligation de diminuer le dommage · Contrat de servitude
  46. 6B_511/200929.06.2009Droit d'être entendu · Devoir de motivation du recours · Assistance judiciaire gratuite
  47. 4A_225/200925.06.2009Interprétation du contrat · Établissement des faits · arbitraire
  48. 2C_194/200924.06.2009Vie familiale · Droit de visite du parent étranger · Assistance judiciaire gratuite
  49. 9C_276/200924.06.2009Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  50. 6B_391/200923.06.2009Recours au Tribunal fédéral · Wohlen AG · Restaurant Salmen