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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 155/171

Comme thème principal
  1. 1C_527/200812.03.2009Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Garantie de la propriété
  2. 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Droit d'être entendu
  3. 2C_718/200809.03.2009Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  4. 9C_863/200806.03.2009Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Capacité de travail
  5. 5A_803/200805.03.2009Adoption d'adultes · Caractère exceptionnel · Établissement des faits
  6. 9C_462/200804.03.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Revenu d'invalide
  7. 4A_434/200802.03.2009Principe de la confiance · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  8. 4A_36/200927.02.2009Action en constatation négative · Intérêt à la constatation · Conclusions non chiffrées et action par étapes
  9. 8C_463/200827.02.2009Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Nouvelle demande
  10. 8C_856/200827.02.2009Recours en matière de droit public · assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité
  11. 2D_8/200926.02.2009Restitution de l'effet suspensif · Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics
  12. 4A_408/200826.02.2009Recevabilité du recours en matière civile · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Obligation de motiver
  13. 4A_521/200826.02.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 5A_853/200826.02.2009recours en matière civile · Établissement des faits · arbitraire
  15. 9C_789/200826.02.2009Trouble somatoforme douloureux · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  16. 1B_283/200825.02.2009Droit à l'impartialité et à l'objectivité des autorités d'enquête · Caractère manifestement mal fondé du recours · Assistance judiciaire gratuite
  17. 2C_745/200824.02.2009Expulsion · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  18. 9C_1068/200824.02.2009Appréciation des preuves · Révision de la rente · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  19. 9C_327/200824.02.2009Révision de la rente · Rente d'invalidité · Établissement des faits
  20. 2C_503/200823.02.2009Abus de droit dans le droit des étrangers · Mariage fictif · Droit à une autorisation d'établissement
  21. 2C_606/200819.02.2009Expulsion · Regroupement familial · Risque de récidive
  22. 9C_1058/200819.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  23. 2C_430/200818.02.2009Assujettissement à la TVA · Activité lucrative indépendante · Attribution des chiffres d'affaires
  24. 5A_707/200816.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · contributions d'entretien
  25. 6B_951/200811.02.2009Droit à la confrontation directe · Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits
  26. ATF 135 III 22010.02.2009Obligation de notifier les majorations de loyer au moyen de la formule officielle ( art. 269d al. 1 et 2 CO et art. 19 OBLF ). Lorsque la formule utilisée pour notifier une majoration de loyer ne se distingue de celle qui a été approuvée par le canton qu'en ce qui concerne la rai
  27. 4A_396/200810.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Obligation de motiver
  28. 4A_536/200810.02.2009Épuisement des instances · Établissement des faits · Procuration
  29. 4A_553/200809.02.2009Contrat de travail · Rapport de travail assimilé au contrat de travail · Subordination
  30. 9C_748/200809.02.2009Révision de la rente · comparaison des revenus · Salaire selon les statistiques
  31. 1C_279/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Légitimation active · Exigences de motivation
  32. 9C_850/200806.02.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
  33. 8C_901/200804.02.2009Décision incidente · arrêt de renvoi · Risque de préjudice irréparable
  34. 9C_603/200804.02.2009Révision de la rente · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  35. 1C_460/200803.02.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Naturalisation facilitée
  36. 4A_509/200803.02.2009recours en matière civile · Conditions de recevabilité · Exigences de motivation
  37. 6B_923/200802.02.2009Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  38. 2C_558/200830.01.2009Mariage fictif / mariage de complaisance · Abus de droit dans l'invocation du mariage · Délai de cinq ans
  39. 1C_261/200829.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement
  40. 1C_438/200829.01.2009Annulation de la naturalisation facilitée · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  41. 1C_472/200829.01.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit des constructions · Planification de l'affectation
  42. 4A_530/200829.01.2009Établissement des faits · Exigences de motivation du recours · Contrat de garantie
  43. 8C_470/200829.01.2009Revenu déterminant pour les prestations complémentaires · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
  44. 2C_562/200828.01.2009Indemnisation des dommages causés par le gibier · Mesures de protection raisonnablement exigibles · Droit d'être entendu
  45. 2D_136/200828.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  46. 5A_605/200828.01.2009Liquidation du régime matrimonial · Subrogation réelle · Biens propres
  47. 1C_378/200827.01.2009autorisation de construire · Droit d'être entendu · Récusation
  48. 1C_457/200727.01.2009Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  49. 2C_463/200827.01.2009Déduction de l'impôt préalable · Fraude fiscale · Correction du montant de l'impôt
  50. 4A_472/200826.01.2009Demeure du locataire · Compensation · Défauts de la chose louée