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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 156/171

Comme thème principal
  1. 4A_601/200826.01.2009Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de prêt
  2. 6B_849/200826.01.2009Légitime défense · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  3. 9C_888/200826.01.2009Nouvelle demande de prestations · Degré d'invalidité · Établissement des faits
  4. 1C_305/200823.01.2009Retrait du permis de conduire · Faute dans le cadre de la mesure administrative · Sensibilité à la mesure
  5. 9C_1025/200819.01.2009Révision de la rente · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux
  6. 8C_547/200816.01.2009Recours en matière de droit public · Établissement des faits · principe d'allégation
  7. 4A_394/200815.01.2009Recevabilité du recours en matière civile · décision finale · Décision incidente
  8. 4D_2/200914.01.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  9. 8C_553/200812.01.2009Recevabilité des faits nouveaux et des nouvelles preuves dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Remboursement des frais liés à un régime alimentaire particulier
  10. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  11. 6B_530/200808.01.2009Escroquerie · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Violation de l'obligation de payer les cotisations sociales
  12. 9C_424/200830.12.2008Mesures médicales de l'assurance-invalidité · arrêt de renvoi · Établissement des faits
  13. 2C_461/200823.12.2008Distribution dissimulée de bénéfices · Principe de pleine concurrence · Principe de la bonne foi
  14. 1B_297/200822.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Séquestre pénal · Principe de proportionnalité
  15. 4A_462/200822.12.2008Principe de la confiance · Contrat d'entreprise · Gratuité
  16. 9C_18/200819.12.2008Allocation pour impotent · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Impotence légère
  17. 2C_822/200818.12.2008Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Appréciation des preuves
  18. 8C_752/200818.12.2008assurance-invalidité · Incapacité de travail · Degré d'invalidité
  19. 9C_618/200818.12.2008Établissement des faits · Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus
  20. 6B_477/200717.12.2008Droit d'être entendu · arbitraire · Établissement des faits
  21. 8C_697/200816.12.2008Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  22. 1C_332/200815.12.2008Principe de la transparence · Police des séances · Proportionnalité
  23. 6B_766/200813.12.2008Droit d'être entendu · Droit d'interroger les témoins à charge · Appréciation des preuves
  24. 4A_240/200812.12.2008Irrecevabilité du recours · Épuisement des voies de recours · Appréciation des preuves
  25. 5A_508/200812.12.2008Mainlevée provisoire · Vraisemblance · Dol
  26. 6B_406/200812.12.2008conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Établissement des faits · Droit de la prescription
  27. 9C_773/200812.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Intérêt à la constatation
  28. 1C_148/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Établissement des faits
  29. 1C_231/200811.12.2008Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 9C_267/200810.12.2008Capital en cas de décès dans la prévoyance professionnelle · Désignation du partenaire de vie en cas de décès · Interprétation d'un règlement de prévoyance
  31. 1C_221/200808.12.2008Contestation du retrait d'un permis de conduire étranger · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  32. 1C_397/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Engagement à durée déterminée des enseignants
  33. 1C_417/200808.12.2008Arbitraire dans la constatation des faits et l'application du droit · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  34. 5A_121/200808.12.2008Interdiction de l'arbitraire · Répartition du déficit · Protection de l'union conjugale
  35. 6B_907/200808.12.2008Grave violation des règles de la circulation · Droit d'être entendu · manœuvre de dépassement
  36. 1C_394/200805.12.2008Irrecevabilité du recours en matière civile pour les rapports de travail de droit public · Conversion du recours · Recevabilité du recours en matière de droit public
  37. 1C_404/200805.12.2008Öffentliches Dienstverhältnis · Harcèlement · Interdiction de l'arbitraire
  38. 8C_123/200805.12.2008Révision de la rente · Établissement des faits · Assistance judiciaire gratuite
  39. 9C_896/200805.12.2008Obligation de motiver · Établissement des faits · Capacité de travail
  40. 2C_587/200804.12.2008Regroupement familial · Mariage fictif · arbitraire
  41. 5A_563/200804.12.2008Obligation d'entretien envers un enfant majeur · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Rupture des relations personnelles
  42. 8C_358/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  43. 9C_765/200803.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 8C_294/200802.12.2008Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Constatation manifestement inexacte des faits
  45. 9C_745/200802.12.2008Première formation professionnelle · Frais supplémentaires liés à l'invalidité · Cadre protégé
  46. 1C_228/200728.11.2008Autorisation exceptionnelle pour constructions hors zone à bâtir · caractère de dépendance du site · Installation d'antenne hors zone à bâtir
  47. 6B_453/200828.11.2008Statut de victime · Qualité pour recourir en matière pénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  48. 9C_710/200728.11.2008Rente de concubin · Prévoyance professionnelle étendue · Exigence de forme pour l'annonce
  49. 6B_507/200826.11.2008Coactivité · Caractère professionnel · Fixation de la peine
  50. 6B_619/200826.11.2008Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · excès de légitime défense