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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 27/171

Comme thème principal
  1. 6B_941/202329.04.2024Preuve par indices · Dénonciation calomnieuse · Fixation de la peine
  2. 5A_723/202326.04.2024Modification des questions relatives à l'enfant · Garde alternée · contribution d'entretien de l'enfant
  3. 6B_1021/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  4. 6B_1118/202326.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise
  5. 2C_533/202325.04.2024Autorisation de séjour pour cas de rigueur après dissolution du mariage · Dissolution de la communauté familiale · Droit d'être entendu
  6. 6B_241/202425.04.2024Violation grave des regles de la circulation · Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_382/202325.04.2024Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_147/202424.04.2024Déni de justice et retard injustifié · Formalisme excessif · Exigences de motivation
  9. 5A_127/202324.04.2024Concubinage qualifié · Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien
  10. 6B_1477/202224.04.2024Discrimination raciale · liberté d'expression · Ethnie
  11. 6B_831/202324.04.2024nova · Interdiction des faits nouveaux · Escroquerie par métier
  12. 1C_446/202323.04.2024Exigences de motivation du recours · Droit d'être entendu · Frais et indemnités
  13. 4A_605/202323.04.2024recours en matière civile · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  14. 7B_371/202423.04.2024Motifs de détention · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  15. 9C_685/202323.04.2024Non-entrée en matière · Objet du litige · Délai de recours
  16. 6B_1119/202322.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Abus de confiance · Diffamation
  17. 7B_134/202322.04.2024Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Escroquerie
  18. 7B_206/202222.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  19. 8C_448/202322.04.2024Assistance judiciaire gratuite · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Condition de la durée minimale de séjour
  20. 6B_1256/202319.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 6B_161/202319.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Présomption d'innocence
  22. 4A_533/202318.04.2024Condition de recevabilité · Procuration · Nova
  23. 7B_368/202318.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Contrainte
  24. 5A_62/202417.04.2024Droit d'être entendu · Nullité d'une poursuite · Abus de droit
  25. 5A_824/202317.04.2024Droit de voisinage · Servitude foncière · Exercice ménagé du droit
  26. 1C_510/202316.04.2024Utilisation conforme à la destination · Protection de la bonne foi · égalité de traitement dans l'illégalité
  27. 7B_144/202415.04.2024Recevabilité du recours en matière pénale · Prétentions civiles au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Responsabilité de l'État pour ses agents (cantonal)
  28. 8C_707/202315.04.2024Rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves
  29. 5A_656/202312.04.2024Abus de droit · Prescription · Action en partage successoral
  30. 9C_68/202412.04.2024Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité · Établissement des faits
  31. 5A_202/202411.04.2024recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Jugement de divorce
  32. 4D_38/202410.04.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Violation de l'art. 30 Cst. et art. 6 CEDH
  33. 6B_1011/202310.04.2024Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Dol éventuel
  34. 2C_269/202309.04.2024Conditions de recevabilité · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  35. 4A_108/202409.04.2024recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation du recours
  36. 6B_1058/202309.04.2024Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  37. 6B_1336/202309.04.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · In dubio pro reo
  38. 6B_88/202409.04.2024Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Critique appellatoire
  39. 9C_497/202309.04.2024Perception subséquente des droits de douane et de la TVA sur les importations · Débiteur de la dette douanière / Notion de mandant · Avantage illicite
  40. 5A_211/202408.04.2024Ouverture de la faillite · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  41. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  42. 7B_873/202308.04.2024Semi-détention · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
  43. 8C_788/202305.04.2024Second échange d'écritures · Recours en matière de droit public · Obligation de motiver
  44. 2C_345/202304.04.2024Droit de séjour selon l'accord sur la libre circulation · Notion de travailleur · Activité lucrative indépendante
  45. 7B_292/202204.04.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Principe de la confiance dans la circulation routière
  46. 1C_280/202303.04.2024Droit d'être entendu · aménagement du territoire · Zones à bâtir
  47. 2C_601/202303.04.2024Décision d'examen · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 1C_257/202302.04.2024Droit d'être entendu · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  49. 1C_268/202202.04.2024Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  50. 4D_77/202302.04.2024Jonction de procédures · recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire