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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 30/171

Comme thème principal
  1. 5A_608/202306.02.2024Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Pouvoir d'appréciation
  2. 1C_270/202305.02.2024Obligation de prise en charge des coûts en droit de l'environnement · Établissement des faits · Faits nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  3. 4A_432/202305.02.2024Recevabilité du recours en matière civile · Décision incidente · Risque de préjudice irréparable
  4. 5A_556/202302.02.2024Mesures de protection de l'enfant · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  5. 7B_252/202202.02.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  6. 7B_62/202202.02.2024Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure de recours · Libre appréciation des preuves
  7. 5A_358/202301.02.2024Radiation de servitude · Renonciation à la servitude · Interprétation des déclarations de volonté
  8. 6B_822/202331.01.2024Établissement des faits · Droit d'être entendu · arbitraire
  9. 7B_938/202331.01.2024Procédure de récusation · Prévention · arbitraire
  10. 4A_544/202330.01.2024recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · Avance de frais
  11. 6B_1058/202229.01.2024Homicide par négligence · violation du devoir de diligence · Délit d'omission
  12. 6B_1153/202329.01.2024Principe de l'accusation · Unité de la procédure · Intérêt à la protection juridique
  13. 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  14. 6B_951/202329.01.2024tentative de meurtre (assassinat) · Dol éventuel · Excès de légitime défense
  15. 9C_164/202329.01.2024Droit d'être entendu · Res iudicata · Interdiction de la surprise
  16. 4A_355/202326.01.2024Établissement des faits · Devoir de motivation du recours · Contrat d'entreprise
  17. 8C_156/202326.01.2024assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
  18. 7B_208/202225.01.2024Sursis à l'exécution de la peine · Vrais nova · Pronostic légal
  19. 2C_499/202324.01.2024Risque de récidive · Ordre public · Vie familiale
  20. 6B_1126/202324.01.2024Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  21. 1C_173/202223.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la consultation du dossier
  22. 1C_379/202323.01.2024Recours en matière de droit public · Notification des prononcés · Respect du délai
  23. 4A_419/202323.01.2024Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_1308/202322.01.2024Droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Sursis à l'exécution de la peine
  25. 4D_69/202319.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Délai de recours · Obligation de motivation qualifiée
  26. 5A_788/202218.01.2024arbitraire · Critique appellatoire · Mesures provisionnelles (entretien)
  27. 6B_1129/202318.01.2024Complicité d'escroquerie · Établissement des faits · arbitraire
  28. 5A_23/202317.01.2024recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  29. 5A_529/202317.01.2024Mesures de sûreté (communauté héréditaire) · Interdiction de l'arbitraire · principe d'allégation
  30. 4A_277/202316.01.2024Exigences de motivation · Appréciation arbitraire des preuves · Établissement des faits
  31. 4A_460/202316.01.2024Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  32. 4A_497/202316.01.2024Procédure simplifiée · Contrat de bail à ferme · Résiliation pour défaut de paiement
  33. 1C_505/202215.01.2024Garantie de la propriété · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  34. 7B_260/202215.01.2024Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  35. 9C_640/202315.01.2024Responsabilité subsidiaire des organes · Droit d'être entendu · Prescription de la créance en dommages-intérêts
  36. 2C_221/202312.01.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Endettement fautif
  37. 2C_812/202212.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Appréciation des preuves
  38. 2D_25/202312.01.2024Recours constitutionnel subsidiaire · Regroupement familial · Intégration
  39. 6B_592/202212.01.2024Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  40. 7B_1008/202312.01.2024Motifs de détention · Risque de récidive · Principe de proportionnalité
  41. 1C_130/202311.01.2024Autorisation de poursuivre pénalement · Proportionnalité · Motif justificatif
  42. 2C_264/202311.01.2024Qualité pour recourir · Déni de justice / retard injustifié · Intérêt digne de protection
  43. 4A_172/202311.01.2024Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Interdiction des faits nouveaux
  44. 5A_400/202311.01.2024Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant
  45. 6B_604/202211.01.2024Conditions de recevabilité · Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire
  46. 6B_1227/202310.01.2024Droit d'être entendu · Procès équitable · Défense effective
  47. 6B_894/202310.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 4A_393/202309.01.2024Rectification · Liaison à l'arrêt de renvoi · Autorité de l'arrêt de renvoi
  49. 7B_75/202209.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Erreur sur les faits · Intention
  50. 6B_201/202308.01.2024Faux dans les titres · Interdiction de l'arbitraire · Caractère appellatoire