Établissement des faits
8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 52/171
Comme thème principal- 6B_1441/202008.10.2021Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
- 6B_617/202108.10.2021Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_760/202108.10.2021Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
- 6B_981/202008.10.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
- 8C_384/202108.10.2021Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · comparaison des revenus
- 2C_311/202107.10.2021Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale · Proportionnalité de la mesure de fin de séjour · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_1210/202007.10.2021Jonction de procédures · Double représentation · Conflit d'intérêts
- 2C_24/202106.10.2021Domicile fiscal des personnes morales · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_670/202106.10.2021Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Intégration
- 5A_972/202005.10.2021Travaux utiles · Mesures de construction nécessaires · Établissement des faits
- 1B_302/202101.10.2021Séquestre en vue de confiscation · Unentgeltliche Prozessführung · nova
- 1C_270/202101.10.2021Principe d'égalité · Égalité dans l'illégalité · Pouvoir d'examen / arbitraire
- 2C_499/202130.09.2021Droit de séjour après dissolution du mariage · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 4A_262/202130.09.2021Exception d'inexécution · Répartition du fardeau de la preuve · Nova
- 5A_275/202130.09.2021recours en matière civile · Divorce · Autorité parentale
- 2C_385/202129.09.2021Scolarisation spécialisée · Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Bözberg
- 4A_72/202128.09.2021Exigences de motivation · Établissement des faits · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance
- 8C_375/202128.09.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
- 5A_37/202127.09.2021Constatation arbitraire des faits · Attribution du logement conjugal · Prévoyance professionnelle
- 6B_1434/202027.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 6B_19/202127.09.2021Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_192/202127.09.2021Non-restitution de permis ou de plaques de contrôle · Conduite sans permis de circulation ou plaques de contrôle · Nullité d'une décision
- 6B_1437/202022.09.2021Coactivité · Complicité · Délit d'omission
- 6B_793/202122.09.2021Procédure d'appel · Établissement des faits · arbitraire
- 9C_656/202022.09.2021Contrôle du caractère économique de l'activité médicale ambulatoire · Analyse de variance (méthode ANOVA) · Particularités du cabinet
- 4A_186/202121.09.2021Établissement des faits · principe d'allégation · Paiement du salaire
- 6B_643/202121.09.2021administration de preuves devant le Tribunal fédéral · Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations
- 2C_348/202120.09.2021Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie
- 9C_273/202116.09.2021Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Établissement des faits
- 1C_90/202015.09.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
- 6B_1129/202015.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 5A_625/202114.09.2021recours en matière civile · Assistance judiciaire gratuite · Ouverture de la faillite
- 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
- 8C_512/202114.09.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Assurance-accidents
- 6B_604/202113.09.2021Établissement des faits · arbitraire · Maxime d'office
- 5A_612/201910.09.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Atteinte à la personnalité
- 4A_64/202109.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité partielle
- 1C_162/202108.09.2021Garantie de la situation acquise · Construction hors zone à bâtir · canton de Fribourg
- 4A_467/202008.09.2021recours en matière civile · Nouvelles conclusions · Droit d'être entendu
- 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_117/202107.09.2021Scellé et levée des scellés · Droit d'être entendu · Participation à la procédure
- 1C_640/202007.09.2021Déni de justice · Garantie de la propriété · Planification de l'affectation
- 9C_175/202107.09.2021Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 4A_168/202106.09.2021Jonction de procédures · Devoir de motivation du recours · Établissement des faits
- 9C_330/202106.09.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_235/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_642/202103.09.2021Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Vie familiale
- 4A_244/202103.09.2021Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions · Exigences de motivation
- 1C_381/202101.09.2021Extradition · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
- 4A_299/202101.09.2021Augmentation de loyer · Résiliation extraordinaire · Complément de subventionnement