Établissement des faits
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- 9C_320/202101.09.2021Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
- 1C_634/202031.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_143/202131.08.2021Recevabilité du recours en matière civile · Devoir de motivation du recours · Constatation des faits et arbitraire
- 1B_144/202130.08.2021Récusation du procureur · Prévention · Droit d'être entendu
- 1C_450/202030.08.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Déni de justice
- 2D_12/202130.08.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Marchés publics · Principe de transparence
- 6B_529/202130.08.2021Devoir de motivation du recours · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 2C_595/202027.08.2021Liberté économique · Liberté négative d'association · Service d'urgence
- 2C_95/202127.08.2021Recours en matière de droit public · Autorisation d'exercer · Devoirs professionnels
- 4A_65/202127.08.2021Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Principe des maximes et exigences de motivation · Établissement des faits
- 6B_751/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 8C_406/202127.08.2021indemnité pour atteinte à l'intégrité · pseudo-nova · Établissement des faits
- 4A_223/202126.08.2021Procédure simplifiée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Droit d'être entendu
- 4A_272/202126.08.2021Procédure de récusation · Indépendance et impartialité du tribunal · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_317/202126.08.2021Utilisabilité des procès-verbaux d'audition · Information des droits lors des auditions · Droit d'être entendu
- 6B_398/202126.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
- 2C_611/202125.08.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Droit de demeurer
- 2C_827/202025.08.2021Responsabilité de l'État · Droit de la chasse et indemnisation des dommages causés par le gibier · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_1049/201925.08.2021Contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Fardeau de la preuve
- 6B_618/202125.08.2021Constatation arbitraire des faits · Droit d'être entendu · Principe de la libre appréciation des preuves
- 8C_464/202125.08.2021Indemnité de chômage · Exigences de motivation · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_25/202124.08.2021Responsabilité du détenteur d'animal · Preuve contraire · Répartition du fardeau de la preuve
- 5A_1071/202023.08.2021Exequatur de décisions étrangères · Champ d'application de la CL · Régimes matrimoniaux (CL)
- 6B_658/202023.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
- 1C_103/202120.08.2021aide aux victimes · Interdiction de l'arbitraire · Position de garant
- 2C_26/202120.08.2021Droit d'être entendu · Établissement des faits · Proportionnalité
- 2C_322/202120.08.2021Droit d'être entendu · Interdiction de tromper en droit alimentaire · Établissement des faits
- 1B_259/202119.08.2021Statut de victime · Applicabilité directe des traités internationaux · Préjudice irréparable
- 1C_180/202119.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · rétablissement de l'état conforme au droit
- 6B_557/202118.08.2021Libération conditionnelle · Pronostic légal · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_735/202018.08.2021Droit à la confrontation · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Épuisement matériel des instances cantonales
- 1B_209/202110.08.2021Récusation des autorités de poursuite pénale · Prévention · Droit d'être entendu
- 5A_754/202010.08.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Calcul de la contribution d'entretien · Revenu hypothétique
- 2C_358/202109.08.2021Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Regroupement familial inversé
- 5A_460/202105.08.2021Reconnaissance et exécution des décisions étrangères · mesures provisionnelles · Abus de droit
- 6B_537/202104.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Établissement des faits
- 5A_96/202103.08.2021Entrée en matière sur recours · Conclusions · Moyen de réforme
- 8C_357/202103.08.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit
- 8C_120/202102.08.2021Droit d'être entendu · Rechute et indemnité journalière · Gain assuré
- 1C_1/202130.07.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Obligation de motiver
- 2C_758/202029.07.2021Recours en matière de droit public · Rapport entre le droit fédéral et le droit cantonal · Obligation de motiver qualifiée
- 2C_81/202129.07.2021Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
- 2C_100/202128.07.2021Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Droit d'être entendu
- 2C_1021/202028.07.2021Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Base de calcul
- 2C_74/202126.07.2021Procédure de rappel d'impôt · Prescription du rappel d'impôt · Prescription de l'imposition
- 4A_146/202126.07.2021recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 6B_393/202026.07.2021Maxime de disposition en procédure d'appel · Confiscation et créance compensatrice · Procédure de contravention
- 4A_267/202123.07.2021Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 5A_1066/202023.07.2021Audition de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence · Droit aux relations personnelles