Établissement des faits
8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 55/171
Comme thème principal- 6B_327/202123.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 9C_160/202123.06.2021Rente d'invalidité · Trouble psychique · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_635/202022.06.2021Résiliation dans la fonction publique · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_667/202022.06.2021Rapport de service de droit public · Licenciement · Autonomie communale
- 1C_510/202021.06.2021Pourvoi en nullité · Légitimation active · Établissement des faits
- 4A_541/202021.06.2021Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
- 8C_194/202115.06.2021Indemnité de chômage · Gain assuré · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale
- 8C_87/202115.06.2021Clôture du cas en assurance-accidents · Traitement médical et indemnités journalières · Amélioration notable
- ATF 147 II 40814.06.2021Demande d'information d'un journaliste concernant des inscriptions dans le système d'information Schengen (SIS) le concernant. L'Office fédéral de la police (fedpol) décide de la communication d'informations conformément aux art. 8 et 9 LPD en lien avec l'art. 58 de la décision S
- 1C_81/202114.06.2021Infraction aux règles de la circulation · Mesure administrative · Retrait du permis de conduire
- 2C_221/202111.06.2021Autorisation d'établissement · Centre de vie · Procédure de recours en matière de droit public
- 8C_692/202010.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Changement important de l'état de santé
- 4D_39/202109.06.2021recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée
- 6B_803/202009.06.2021Gestion fautive · Principe de l'accusation · Gestion déloyale
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
- 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_232/202108.06.2021Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Exemption de la période de cotisation
- 1C_161/202107.06.2021Annulation de la naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Communauté conjugale stable
- 6B_140/202003.06.2021Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_1000/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_734/201902.06.2021Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 4A_60/202102.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 5A_496/201902.06.2021Contribution d'entretien après divorce · Méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent · Entretien convenable
- 6B_1077/202002.06.2021Expulsion du territoire · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
- 6B_1176/202002.06.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
- 6B_4/202102.06.2021conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droits de la défense
- 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
- 8C_530/202001.06.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
- 1B_165/202128.05.2021Indépendance/impartialité du tribunal · Droit d'être entendu · Procès équitable
- 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · arbitraire · Établissement des faits
- 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Établissement des faits
- 6B_249/202027.05.2021Principe in dubio pro reo · Infraction qualifiée à la LStup · Caractère professionnel
- 2C_325/202126.05.2021Regroupement familial · Intérêt supérieur de l'enfant · Établissement des faits
- 4A_490/202025.05.2021recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motiver
- 4A_543/202025.05.2021Établissement des faits · Obligation de motiver · Alternativbegründung
- 9C_140/202125.05.2021Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Supplément pour soins intensifs · Soins de traitement
- 2C_562/202021.05.2021Principe de la célérité · Interdiction des faits nouveaux · Bonne foi
- 1C_14/202120.05.2021rétablissement de l'état conforme au droit · Exécution d'une décision de rétablissement · Principe de l'allégation strict
- 1C_392/202020.05.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2C_1022/202018.05.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_604/202018.05.2021Dépassement des coûts dans les contrats de construction · Responsabilité de l'architecte · Dommage de confiance
- 1C_553/201917.05.2021Recours en matière de droit public · autorisation de construire · Droit d'être entendu
- 2C_389/202117.05.2021Obligation de motiver qualifiée · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 8C_119/202117.05.2021Recours en matière de droit public · Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office
- 2C_181/202114.05.2021principe du pollueur-payeur · Taxes sur les déchets · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1142/202012.05.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Dol éventuel
- 6B_182/202112.05.2021Établissement des faits · arbitraire · Légitime défense
- 1C_474/201811.05.2021Principe de coordination en aménagement du territoire · Principe de proportionnalité · Garantie de la propriété
- 2C_147/202111.05.2021Droit d'être entendu · Regroupement familial · Raisons familiales majeures
- 8C_154/202111.05.2021Révision procédurale · Assistance judiciaire gratuite · Suva