FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 60/171

Comme thème principal
  1. 2C_332/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
  2. 2C_333/202025.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Fraude fiscale
  3. 9C_266/202024.11.2020Respect du délai en cas de notification défectueuse · Notification au représentant légal · Principe de la bonne foi
  4. 5A_616/202023.11.2020Attribution de la garde pour parents non mariés · Intérêt supérieur de l'enfant · capacité éducative
  5. 2C_394/202020.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  6. 2C_852/201920.11.2020Recours en matière de droit public · décision finale · Conclusions
  7. 2C_380/202019.11.2020Établissement des faits · Droit d'être entendu · contributions d'entretien
  8. 6B_1375/201919.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Expulsion du territoire
  9. 1C_492/202018.11.2020Retrait du permis de conduire · Calcul du délai d'épreuve · Établissement des faits
  10. 4A_277/202018.11.2020Droit d'accès en matière de protection des données · Abus de droit · Demande d'accès en vue de la préparation d'un procès
  11. 4A_359/202018.11.2020Exigences de motivation · Établissement des faits · Obligation de motiver
  12. 6B_860/202018.11.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Traduction d'actes de procédure
  13. 8C_431/202018.11.2020Révision de la rente · Reconsidération · Révision selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI
  14. 1C_26/202017.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 6B_366/202017.11.2020Dol éventuel · Coactivité · Tentative
  16. 9C_776/201917.11.2020Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves et force probante des expertises privées · Évaluation des immeubles à l'étranger en droit des assurances sociales
  17. 1C_306/202016.11.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Cas particulièrement léger
  18. 1C_420/202016.11.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Faux dans les titres
  19. 2C_742/202016.11.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu · Simulation / contrat fictif
  20. 1C_321/202013.11.2020Recours en matière de droit de vote · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  21. 1C_515/201913.11.2020Appréciation des preuves · Fardeau de la preuve · Établissement des faits
  22. 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 6B_988/202012.11.2020Intérêt juridique actuel · Droit d'être entendu · Mesure de sécurité particulière
  24. 2C_704/202011.11.2020Renouvellement de l'autorisation de séjour · Mariage fictif · Proportionnalité
  25. 2C_664/202010.11.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit au respect de la vie privée
  26. 6B_1059/201910.11.2020Prévention · Utilisabilité des auditions · Principe de l'accusation
  27. 4A_210/202009.11.2020Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Épuisement des voies de recours
  28. 9C_665/202005.11.2020Obligation de motivation des recours · Objet du litige · Établissement des faits
  29. 6B_757/202004.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Critique appellatoire
  30. 9C_678/202004.11.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Critique appellatoire · Établissement des faits
  31. 2C_698/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · indemnité de dépens · Droit d'être entendu
  32. 4A_256/202003.11.2020Contrat de bail · Résiliation du bail · Nullité de la résiliation
  33. 5A_907/201803.11.2020recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_679/202003.11.2020Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
  35. 8C_7/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité de la résiliation
  36. 1C_594/202002.11.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Double incrimination
  37. 8C_537/202002.11.2020Nouvelle demande · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  38. 2C_844/202030.10.2020Recours en matière de droit public · Détention administrative · Détention en vue de l'instruction
  39. 4D_56/202028.10.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motivation qualifiée · Interdiction de l'arbitraire
  40. 5D_14/202028.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Bonne foi en procédure
  41. 5A_417/202027.10.2020Revocation de la faillite · Droit d'être entendu · Devoir du tribunal d'interpeller
  42. 4A_129/202026.10.2020Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver · Obligation de motivation qualifiée
  43. 4A_554/201926.10.2020Loyers abusifs · Critère du rendement net · Fardeau de la preuve et devoir de collaboration du bailleur
  44. 5A_580/202026.10.2020Protection de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  45. 2C_848/202023.10.2020Défaut de motivation · Établissement des faits · Recours du 18/20 octobre 2020
  46. 6B_839/202023.10.2020Mesure prévue par le code pénal: mesure thérapeutique stationnaire (art. 59 CP) · Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits
  47. 4A_423/202022.10.2020recours en matière civile · Qualité pour recourir · Obligation de motiver
  48. 5A_518/202022.10.2020Achèvement des travaux · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Appréciation des preuves
  49. 6B_540/202022.10.2020Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Arbitraire dans l'établissement des faits
  50. 2C_555/202021.10.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnité pour tort moral