Établissement des faits
8 539 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 61/171
Comme thème principal- 6B_540/202022.10.2020Qualité pour recourir au Tribunal fédéral · Prétentions civiles · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 2C_555/202021.10.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Indemnité pour tort moral
- 2C_768/202021.10.2020Détention en vue du renvoi · Motif de détention · Proportionnalité de la détention
- 6B_187/202021.10.2020Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_362/202021.10.2020Vrai moyen nouveau · Valeur probante d'un rapport médical · Recours à un interprète lors d'une expertise médicale
- 2C_316/202020.10.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Établissement des faits
- 9C_633/202020.10.2020Motivation du recours · Critique appellatoire · Non-entrée en matière
- 1C_356/202019.10.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Abus d'autorité · Recours en matière de droit public
- 6B_714/202019.10.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Expertise de crédibilité · Violences physiques sur enfant
- 5A_838/201915.10.2020Décision partielle · décision finale · Droit d'être entendu
- 8C_96/202015.10.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Résiliation des rapports de service · Nullité des décisions
- 2C_637/202014.10.2020mesures provisionnelles · Effet suspensif · Préjudice irréparable
- 4A_487/202014.10.2020Établissement des faits · Arbitraire · Interprétation du contrat
- 2C_456/202013.10.2020Frais d'entretien pour immeubles privés · Dépenses d'entretien · Interdiction des faits nouveaux
- 5A_819/201913.10.2020Recours en matière civile · Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Prestation compensatoire
- 6B_505/202013.10.2020Violation grave des règles de la circulation · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_1026/201912.10.2020Application arbitraire du droit cantonal · Contestation de décisions de l'assemblée des propriétaires par étages · Transformation au sens du droit cantonal de l'énergie
- 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
- 1C_50/202008.10.2020Droit d'être entendu · Établissement des faits · Obligation d'autorisation pour les constructions
- 2C_271/202008.10.2020Droit d'être entendu · Case de vêlage · Protection des animaux
- 6B_850/202008.10.2020recours en matière pénale · Objet du recours · Légitimation active
- 2C_421/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale
- 2C_509/202007.10.2020Recours en matière de droit public · Légitimation de l'administration fiscale cantonale · Valeur locative
- 8C_422/202007.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Restitution de prestations sociales · Tromperie en droit des assurances sociales
- 2C_429/202006.10.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
- 6B_330/202006.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 8C_471/202006.10.2020Suspension du droit à l'indemnité · Mesure de marché du travail · Exigibilité d'une mesure du marché du travail
- 8C_505/202006.10.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Libre appréciation des preuves
- 8C_715/201906.10.2020Entreprise téméraire · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
- 4A_213/202005.10.2020Recours en matière civile · Décision incidente · Compétence matérielle
- 6B_336/202002.10.2020Fiction de la notification · Opposition à l'ordonnance pénale · Établissement des faits
- 4A_143/202001.10.2020Contrat d'entreprise: exception d'inexécution · Intérêt positif · obligation de diminuer le dommage
- 1C_573/201929.09.2020Recours en matière de droit public · Décision incidente · Autonomie communale
- 4A_556/201929.09.2020Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_1114/202029.09.2020Qualité d'accusateur privé · Irrecevabilité du recours · Lausanne
- 6B_1452/201925.09.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_551/202024.09.2020dommages à la propriété · Plainte pénale · Représentation dans la déclaration et dans la volonté
- 6B_1353/201923.09.2020Attribution de créances compensatrices dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir
- 6B_916/202022.09.2020Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Libre appréciation des preuves
- 8C_383/202021.09.2020rente d'invalidité de l'assurance-accidents · comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 8C_692/201921.09.2020Droit à l'aide d'urgence · Subsidiarité du droit constitutionnel à l'aide d'urgence · Restitution de prestations d'aide sociale indûment perçues
- 1B_430/202018.09.2020Droit d'être entendu · Droits de la défense · Défense d'office
- 2C_441/202017.09.2020Titre de formation postgrade · Fardeau de la preuve · Droit de collaborer
- 5A_379/202017.09.2020Bien de l'enfant · Autorité parentale conjointe · Garde
- 6B_376/202017.09.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
- 4A_2/202016.09.2020Établissement des faits · Contrôle de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 2C_770/201914.09.2020Violences conjugales · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique
- 4A_320/202014.09.2020Résiliation extraordinaire du bail · Obligation de tolérance du locataire · Résiliation pour de justes motifs
- 6B_353/202014.09.2020Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle · Pronostic légal · Allègements de l'exécution
- 1C_160/202011.09.2020Retrait du permis de conduire · Infraction légère · Infraction de gravité moyenne