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Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 89/171

Comme thème principal
  1. 9C_792/201627.11.2017Comparaison thérapeutique transversale · Économicité des médicaments · Formation du groupe de comparaison
  2. 1C_125/201723.11.2017arbitraire · Fraude à la loi · Droit d'être entendu
  3. 6B_418/201723.11.2017Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  4. 8C_386/201723.11.2017Observation dans l'assurance-invalidité · Exploitabilité des données de surveillance · Droit d'être entendu
  5. 1C_333/201722.11.2017Recours en matière de droit public · Arbitraire dans l'établissement des faits · Établissement des faits
  6. 5A_522/201722.11.2017Réglementation des relations personnelles · Nouvelle réglementation de l'autorité parentale · Curatelle de représentation pour l'enfant
  7. 6B_312/201722.11.2017Emploi intentionnel d'étrangers sans autorisation · Critique appellatoire · In dubio pro reo
  8. 8C_543/201722.11.2017Révision de la rente · Invalidité · Établissement des faits
  9. 2C_527/201720.11.2017Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
  10. 4A_125/201720.11.2017décision finale · Affaire civile · valeur litigieuse
  11. 6B_135/201720.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Légitime défense
  12. 6B_221/201720.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Établissement des faits
  13. 6B_326/201720.11.2017Violation grave des règles de la circulation · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  14. 6B_579/201720.11.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Appréciation des preuves
  15. 5D_146/201717.11.2017Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Obligation de motiver dans la procédure de recours cantonale
  16. 1B_340/201716.11.2017Consultation du dossier pénal par un tiers · Risque de collusion · Intérêt digne de protection au sens de l'art. 101 al. 3 CPP
  17. 6B_303/201716.11.2017Droit d'être entendu · Procès équitable · Appréciation anticipée des preuves
  18. 6B_395/201716.11.2017Notion de trottoir · Principe de la légalité · Erreur sur les faits
  19. 4A_423/201715.11.2017recours en matière civile · Exigences de motivation · Établissement des faits
  20. 1B_325/201714.11.2017Conditions de détention · Dignité humaine · Interdiction de la torture et des traitements inhumains
  21. 1C_249/201714.11.2017Établissement des faits · arbitraire · Principe de la bonne foi
  22. 1C_269/201714.11.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  23. 2C_895/201714.11.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  24. 5A_529/201614.11.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Cession de créance · Cession
  25. 6B_618/201714.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière · Contrainte
  26. 1C_39/201713.11.2017Droit d'être entendu · Sanabilité des vices de procédure · Obligation de motiver
  27. 2C_1034/201613.11.2017Droit de demeurer en cas d'incapacité de travail permanente · Perte du statut de travailleur · Chômage involontaire
  28. 5A_860/201713.11.2017Curatelle et son transfert en cas de changement de domicile · Assistance judiciaire gratuite · Effet suspensif
  29. 6B_261/201713.11.2017Établissement des faits · arbitraire · Critique appellatoire
  30. 6B_606/201713.11.2017Présomption d'innocence comme règle d'appréciation des preuves · lésions corporelles par négligence · Violation du devoir de prudence dans la circulation routière
  31. 4A_419/201710.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la preuve
  32. 6B_330/201610.11.2017Interdiction d'exploitation des preuves · Droit de participation et d'interrogation · Procédures pénales séparées
  33. 6B_257/201709.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Attaque
  34. 6B_566/201709.11.2017Obligation de coopérer à l'obtention des documents de voyage · Séjour illégal · Impossibilité objective de sortie
  35. 1C_277/201708.11.2017Droit d'être entendu · Échange de permis de conduire étrangers · Proportionnalité
  36. 5A_272/201707.11.2017Capacité de discernement · Conclusion du contrat · Fardeau de la preuve
  37. 8C_256/201707.11.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  38. 9C_543/201707.11.2017Révision de la rente · Réinsertion autonome · Mesures de réadaptation
  39. 5A_483/201706.11.2017Compétence territoriale de l'autorité de protection de l'enfant · Motifs importants pour ne pas transférer une mesure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  40. 6B_350/201706.11.2017Révision · Abus de droit · Établissement des faits
  41. 6B_498/201706.11.2017recours en matière pénale · Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore
  42. 6B_499/201706.11.2017Principe de la célérité · Principe d'immédiateté · Principe de concentration
  43. 6B_696/201706.11.2017Principe de l'accusation · Escroquerie · Tentative d'escroquerie
  44. 2C_207/201702.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  45. 1C_154/201701.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  46. 4A_180/201731.10.2017Contrôle spécial · Vraisemblance · Société mère du groupe
  47. 4A_415/201731.10.2017Conclusion tacite du contrat · Contrat de bail · Interprétation du contrat
  48. 9C_578/201731.10.2017Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · comparaison des revenus
  49. 2C_846/201730.10.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Exécution du renvoi
  50. 9C_418/201730.10.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu