FR

Établissement des faits

8 537 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 90/171

Comme thème principal
  1. 9C_695/201630.10.2017Comparaison thérapeutique transversale · Formation des groupes de comparaison dans le cadre de la comparaison thérapeutique transversale · Examen de l'économiquité des médicaments
  2. 2C_921/201727.10.2017Recours en matière de droit public · Devoir de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  3. 9C_337/201727.10.2017Établissement des faits · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  4. 5A_465/201726.10.2017Droit d'être entendu · contribution d'entretien de l'enfant · Autorité parentale
  5. 5A_547/201726.10.2017Mesures protectrices de l'union conjugale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_6/201725.10.2017Recours en matière de droit public · Recours des organisations · protection contre le bruit
  7. 1C_69/201725.10.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  8. 4A_127/201725.10.2017Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Résiliation abusive
  9. 5A_215/201725.10.2017Audition de l'enfant · Établissement des faits · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  10. 6B_101/201725.10.2017Critique appellatoire · Établissement des faits · rue AMP
  11. 6B_227/201725.10.2017Caractère professionnel · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  12. 6B_800/201625.10.2017Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Publicité de la justice
  13. 1B_264/201724.10.2017Suspension d'une procédure pénale · Retard de procédure et principe de célérité · Déni de justice
  14. 6B_1038/201623.10.2017Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  15. 6B_853/201618.10.2017Légitime défense · excès de légitime défense · Excès de la légitime défense excusable
  16. 4A_283/201717.10.2017Responsabilité contractuelle · Interprétation du contrat · Établissement des faits
  17. 5A_320/201717.10.2017recours en matière civile · Autorité parentale conjointe · Droit d'être entendu
  18. 9C_277/201717.10.2017Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Liquidation du régime matrimonial
  19. 5A_433/201716.10.2017Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Convention de divorce
  20. 5A_715/201716.10.2017Prévention et récusation de magistrats · Procédure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
  21. 6B_570/201716.10.2017Contrainte · Menace de dommages sérieux · Illégalité
  22. 6B_85/201716.10.2017Droit de recours du ministère public · Présomption d'innocence · Faux dans les titres
  23. 6B_1069/201613.10.2017Rétablissement du délai · Assistance judiciaire gratuite · Intention
  24. 9C_37/201711.10.2017Établissement des faits · Approbation tacite · Paiement volontaire à un tiers
  25. 9C_662/201711.10.2017Obligation de motiver · Établissement des faits · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_673/201510.10.2017Recours en matière de droit public · Sanctions internationales · Embargo
  27. 6B_780/201710.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  28. 1B_333/201709.10.2017recours en matière pénale · Mesures de contrainte de procédure pénale · Séquestre de biens
  29. 6B_360/201709.10.2017Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
  30. 1C_355/201705.10.2017Qualité pour recourir · Exigences de motivation · Établissement des faits
  31. 2C_116/201703.10.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  32. 2D_42/201603.10.2017Droit d'être entendu · Marchés publics · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 2C_1041/201628.09.2017Recours en matière de droit public · Autorisation requise selon la LFAIE · Société immobilière au sens strict
  34. 4A_233/201728.09.2017Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Indemnité pour frais de déplacement
  35. 5A_500/201727.09.2017Conditions de vente · Assistance judiciaire gratuite · conditions de vente du 2 décembre 2016
  36. 6B_113/201726.09.2017Crédibilité des déclarations · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  37. 9C_596/201626.09.2017Faits et moyens de preuve nouveaux · pseudo-nova · Vrais nova
  38. 2C_19/201721.09.2017Extinction de l'autorisation d'établissement · Extinction automatique de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  39. 6B_468/201720.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  40. 6B_662/201720.09.2017Demande de récusation contre un procureur · Non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  41. 6B_982/201620.09.2017Coactivité · Dommage patrimonial dans l'extorsion qualifiée · Excès du coauteur
  42. 2C_391/201719.09.2017Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier · Établissement des faits
  43. 4A_234/201719.09.2017recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  44. 8C_696/201619.09.2017Conclusions en constatation de droit · Rapport de service · valeur litigieuse
  45. 9C_604/201718.09.2017Devoir de motivation du recours · Violation des droits fondamentaux · Objet du litige dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  46. 6B_1282/201614.09.2017Principe in dubio pro reo · Tentative de menace · Dol éventuel
  47. 6B_1315/201614.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appel en matière de contraventions · Pouvoir d'examen du juge d'appel
  48. 6B_507/201708.09.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Droits de partie du plaignant
  49. 2C_126/201707.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  50. 4A_113/201706.09.2017Recevabilité du recours en matière civile · Réserve de réclamer ultérieurement · Action partielle