Atteinte à la santé

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Atteinte à la santé, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 80 IV 10202.07.1954Art. 134 ch. 1 al. 1 CP . a) Quand la santé ou le développement intellectuel d'un enfant sont-ils gravement compromis? (consid. 1 al. 2, consid. 2 al. 2). b) Quand la santé d'un enfant est-elle atteinte? (consid. 1 al. 3-5, consid. 2 al. 1). c) Quand le développement intellectuel