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Mariage de complaisance

2 arrêts portant exactement sur ce thème

2 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Mariage de complaisance, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 2A.357/200115.02.2002Regroupement familial des époux · Mariage de complaisance · Autorisation de séjour
  2. ATF 116 Ib 35304.05.1990Art. 8 CEDH ; autorisation de séjour pour le mari étranger d'une Suissesse. Le Tribunal fédéral examine librement si l'atteinte à la vie familiale de l'étranger est proportionnée; délimitation de l'exclusion de l'examen de l'opportunité selon l'art. 104 lettre c OG (consid. 2). Q