Stand de tir

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Stand de tir, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 117 Ib 2004.02.1991Droit fédéral sur la protection de l'environnement (protection contre le bruit); allégements en cas d'assainissement de stands de tir; coordination des différentes procédures. 1. Une requête tendant à l'octroi d'un allégement en cas d'assainissement ( art. 17 LPE et art. 14 OPB