Dépendance aux somnifères

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Dépendance aux somnifères, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 120 V 20030.03.1994Art. 12 al. 2 ch. 2 LAMA , art. 23 al. 1 Ord. III. - Définition de l'établissement hospitalier: résumé de la jurisprudence. Une clinique ne répond-elle à la définition de l'établissement hospitalier que si elle offre elle-même la possibilité de s'alimenter, en y prenant tous les