Coup sur le nez

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Coup sur le nez, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 6B_966/201810.01.2019Constatation arbitraire des faits · Voie de fait · Lésions corporelles simples