Indemnité en cas d'intempéries

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  1. ATF 111 V 4113.03.1985Art. 43 al. 1 let. b LACI . Pour la détermination du nombre proportionnel (au moins un tiers), il faut aussi prendre en considération les travailleurs qui étaient initialement occupés sur le lieu de travail et atteints par les intempéries mais qui ont été déplacés à un autre endr
  2. ATF 110 V 33918.12.1984Art. 45 al. 1 LACI , art. 69 al. 1 et 2 OACI : Indemnité en cas d'intempéries. - Les délais pour annoncer une première fois l'interruption de travail par suite d'intempéries et pour répéter l'avis chaque semaine ( art. 45 al. 1 LACI ) sont des délais de déchéance, de sorte qu'en
  3. ATF 110 V 34418.12.1984Art. 43 al. 1 let. a LACI , art. 65 al. 2 OACI . - L'exigence selon laquelle la perte de travail doit, pour être prise en considération, être causée par des conditions atmosphériques "contraignantes" n'implique en principe pas la nécessité de prendre des dispositions pour la pro