Train rapide no 128

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Train rapide no 128, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 96 IV 117.04.1970Art. 238 al. 2, 237 ch. 2, 117, 18 al. 3 CP. Accident sur un passage à niveau. Devoirs de service du gardebarrières.