Bâtiment scolaire de Bettingen

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Bâtiment scolaire de Bettingen, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_185/202214.02.2024recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire