service psychologique scolaire (SPS)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème service psychologique scolaire (SPS), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 122 V 11313.06.1996Art. 13 al. 1 et 2 LAI , art. 1 al. 1 et 2 OIC , ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Résumé de la jurisprudence concernant le syndrome psycho-organique au sens du ch. 404 de l'annexe à l'OIC. Confirmation - en tant que condition du droit à prestation - de l'exigence selon laquelle les t