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Conseil de l'EPF Zurich

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Conseil de l'EPF Zurich, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 98 Ib 6311.02.1972LF sur la procédure administrative; recours de droit administratif. Mise en cause du refus du président de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich de renouveler le rapport de service de chargés de cours. Décision du conseil de l'école de traiter le recours formé par une associat