Protection des biotopes rares

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Protection des biotopes rares, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 1C_561/202418.02.2026Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Interdiction des faits nouveaux en procédure fédérale · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir