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Légation suisse à Rio

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Légation suisse à Rio, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 121 V 7121.07.1995Art. 16 al. 1, art. 29, 29bis et 30 LAVS , art. 4 Cst. - Lors du comblement de lacunes de cotisations en vertu du principe de la protection de la bonne foi, les revenus supplémentaires pris en compte doivent être fixés avant tout en reconstituant les revenus effectivement perçus