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Accident de la route avec parapet de pont

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Accident de la route avec parapet de pont, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 136 I 34510.09.2010Art. 8 al. 1 Cst. ; art. 15a al. 4 et art. 16a al. 2 LCR ; art. 35a OAC ; annulation d'un permis de conduire à l'essai. Nature juridique et but légal du permis de conduire à l'essai. Les infractions légères au sens de l' art. 16a al. 2 LCR font également partie des nouvelles infr