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Chômage imputable à l'assuré

185 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 4/4

Comme thème principal
  1. C 155/0020.04.2001Chômage imputable à l'assuré · obligation de diminuer le dommage · Exigibilité de la poursuite des rapports de travail
  2. C 330/0003.04.2001Droit d'être entendu · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  3. C 102/0008.03.2001Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Maxime d'office
  4. C 348/0021.02.2001Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité de continuer les rapports de travail · Indemnités de compensation (gain intermédiaire)
  5. C 15/0016.02.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Pouvoir d'appréciation dans la fixation de la durée de la suspension
  6. C 355/9912.02.2001Chômage imputable à l'assuré · Exigences de preuve concernant les motifs de licenciement · travail en deux équipes
  7. C 446/9912.02.2001Suspension du droit à l'indemnité · Aptitude au placement · Emploi temporaire
  8. C 271/0026.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Maxime d'office
  9. C 293/0015.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Suspension du droit à l'indemnité
  10. C 282/0011.01.2001Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Violation des obligations contractuelles
  11. C 123/0020.12.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · DAS Rechtsschutz
  12. C 127/0020.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Gravité de la faute
  13. C 268/0015.12.2000Chômage imputable à l'assuré · Contrôle de l'opportunité · Suspension du droit à l'indemnité
  14. C 460/9915.12.2000Chômage imputable à l'assuré · contrôleur de viande · inspecteur des viandes
  15. ATF 126 V 52007.12.2000Art. 8 al. 1 let . f, art. 9 al. 2, art. 30 al. 1 et 3 LACI : Conditions du droit à prestations, aptitude au placement, suspension du droit à l'indemnité. Une suspension du droit à l'indemnité de chômage ne peut être prononcée lorsque le droit à prestations est nié en raison de l
  16. C 338/9907.12.2000Aptitude au placement · Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré
  17. C 95/0029.11.2000Chômage imputable à l'assuré · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves · Intention
  18. C 53/0017.10.2000Chômage imputable à l'assuré · Fardeau de la preuve · Suspension du droit à l'indemnité
  19. C 391/9904.10.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Appréciation des preuves
  20. C 62/0025.09.2000Assurance-chômage · indemnité de dépens · Assistance judiciaire gratuite
  21. C 363/9908.09.2000Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité d'un emploi · Suspension du droit à l'indemnité
  22. C 129/0030.08.2000Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Renseignements écrits comme moyen de preuve
  23. C 150/9903.08.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Exigibilité
  24. C 46/0014.07.2000Chômage imputable à l'assuré · Travail raisonnablement exigible · assistante de direction
  25. C 56/0026.05.2000Chômage imputable à l'assuré · Contrat de travail à durée déterminée · Caisse de chômage
  26. C 390/9916.05.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Faute
  27. C 182/9908.05.2000Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Licenciement immédiat
  28. C 374/9910.02.2000Chômage imputable à l'assuré · ingénieur du son · horaires de travail irréguliers
  29. C 120/9926.01.2000Suspension du droit à l'indemnité de chômage · Chômage imputable à l'assuré · Appréciation des preuves dans la procédure d'assurance sociale
  30. ATF 125 V 36014.04.1999Art. 72 al. 1 et art. 30 al. 1 let . d LACI: cessation d'une activité temporaire. Celui qui, sans motif valable, cesse avant son terme une activité temporaire ( art. 72 al. 1 LACI ) convenable encoure une suspension de son droit à l'indemnité de chômage, non pas parce qu'il est s
  31. ATF 124 V 37715.12.1998Art. 24 al. 2 LACI ; art. 41a al. 3 OACI . La notion de "rapport de travail (ayant) été interrompu pendant moins d'un an", au sens de l' art. 41a al. 3 OACI , comprend également les rapports de travail qui ont été maintenus sans interruption.
  32. ATF 124 V 23417.03.1998Art. 30 al. 1 let. a et al. 3 LACI ; art. 44 let. a, b et c, art. 45 al. 2 OACI ; art. 20 let. b et c de la Convention no 168 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage du 21 juin 1988. - L' art. 44 let
  33. ATF 123 V 14209.07.1997Art. 13 al. 3 LACI (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 1995); art. 12 al. 1 OACI ; art. 30 LPP (dans sa teneur valable jusqu'au 31 décembre 1994). Un assuré, qui demande et obtient le paiement en espèces de la prestation de libre passage, ne peut pas être considéré
  34. ATF 122 V 4326.01.1996Art. 30 al. 1 let. a LACI , art. 44 let. b et c OACI, art. 30 al. 3 LACI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1995) et art. 45 al. 1 let. a OACI . Lorsqu'un assuré a résilié ses rapports de travail en vue de suivre une formation complémentaire, sans être assuré d'un no
  35. ATF 112 V 32331.10.1986Art. 11 al. 3 et art. 30 al. 1 let. a LACI . Le travailleur qui accepte un congé donné sans que le délai légal ait été respecté ne renonce pas à une prétention de salaire, mais à la continuation des rapports de travail. Un tel comportement ne relève pas de l' art. 11 al. 3 LACI ,