Serbie-et-Monténégro
47 arrêts portant exactement sur ce thème
47 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Serbie-et-Monténégro, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 4A_102/201504.09.2015Responsabilité du liquidateur d'une société anonyme · Assurance responsabilité civile professionnelle · Lien de causalité
- 2C_283/201227.03.2012Recours en matière de droit public · Autorisation d'établissement · Autorisation de séjour
- 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2C_933/201010.12.2010Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours en matière de droit public
- 2C_548/200922.02.2010Expulsion · Droit d'être entendu · Abus de droit
- 2C_328/200930.09.2009Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Autorisation de séjour
- 2D_106/200706.11.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Recours en matière de droit public · Droit des étrangers
- 1B_149/200706.08.2007Droit d'être entendu · Procédure de contrôle de la détention · Détention avant jugement
- 2A.286/200629.08.2006Renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial · Abus de droit
- 2P.47/200613.02.2006Droit d'être entendu · Droit à une audience publique · Qualité pour recourir
- 2A.10/200618.01.2006Cas de rigueur · Autorisation de séjour · Recours de droit administratif
- 2A.565/200523.12.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Cas de rigueur
- 2A.661/200501.12.2005Droit d'être entendu · Abus de droit · Autorisation de séjour
- 2P.170/200529.06.2005Droit au renouvellement d'une autorisation de séjour · Annulation d'une décision de police des étrangers · Déni de justice formel
- 2A.267/200514.06.2005Expulsion · Autorisation d'établissement · Vie familiale
- 2A.353/200510.06.2005Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Serbie-et-Monténégro
- 2A.349/200501.06.2005Liberté du commerce et de l'industrie · Expulsion et éloignement · Regroupement familial
- 2A.222/200525.05.2005Droit des étrangers · Regroupement familial · Mariage
- 2A.281/200525.05.2005Droit des étrangers · Abus de droit · Serbie-et-Monténégro
- 2P.128/200513.05.2005Einheit des Verfahrens · Mesure d'exécution · Droit d'asile
- 2A.199/200513.04.2005Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Abus de droit
- 1A.52/200512.04.2005Extradition · Procédure d'asile · Prescription de l'action ou de la peine
- 1A.4/200528.02.2005Extradition · Double incrimination · Preuve d'alibi
- I 449/0410.02.2005Délai de recours de droit administratif · Second échange d'écritures · Nouvelle demande
- I 753/0413.01.2005Non-entrée en matière pour recours manifestement irrecevable · Serbie-et-Monténégro · Commission fédérale de recours en matière AVS/AI pour les personnes résidant à l'étranger
- 2P.8/200511.01.2005Admission provisoire · Recours de droit public · Recours de droit administratif
- 1A.201/200404.11.2004Réextradition · Extradition · Recours de droit administratif
- 2A.607/200425.10.2004Recours de droit administratif · Mesures provisionnelles · Assistance judiciaire
- 2P.241/200428.09.2004Droit au respect de la vie familiale · Droit d'être entendu · Lausanne
- 2A.504/200416.09.2004Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la célérité
- 2P.210/200402.09.2004Autorisation de séjour · Regroupement familial · Séparation des époux
- 2P.206/200431.08.2004Recours de droit administratif · Recours de droit public · Canton de Vaud
- H 183/0331.08.2004Recours de droit administratif · Décision · Objet du litige
- ATF 130 II 33708.07.2004Art. 2 ch. 1, art. 3 ch. 1 et art. 12 ch. 2 let. b CEExtr , art. 1 et 2 CERT , art. 3 al. 1 et art. 55 al. 2 EIMP ; demande d'extradition présentée par la Serbie-Montenegro contre un individu auquel il est reproché d'avoir soutenu des organisations à l'origine d'attaques terroris
- 2A.381/200406.07.2004Vie familiale · Vie privée · canton de Zurich
- 2A.360/200425.06.2004Expulsion · Proportionnalité · Autorisation d'établissement
- 2A.280/200424.05.2004Droit des étrangers · Autorisation d'établissement · Serbie-et-Monténégro
- 2A.221/200422.04.2004Mariage de complaisance · Abus de droit · Procédure simplifiée
- 1A.53/200406.04.2004Extradition · Présomption d'innocence · Alibi
- 1A.276/200327.01.2004Commission rogatoire · Principe de la proportionnalité · Droit d'être entendu
- 2A.13/200413.01.2004Cas de rigueur · Autorisation de séjour · Kosovo
- 2P.314/200311.12.2003Recours de droit public · Fiction de notification · canton de Lucerne
- 2A.549/200303.12.2003Détention en vue du renvoi · Risque de fuite · Principe de la proportionnalité
- 2A.484/200317.10.2003Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Serbie-et-Monténégro · centre d'enregistrement de Bâle
- 1A.159/200315.09.2003Extradition · Droit d'être entendu · Proportionnalité
- 2A.169/200324.04.2003Irrecevabilité faute de motivation suffisante · demande d'asile · Canton de Vaud
- 2A.446/200217.04.2003Recours de droit administratif · Autorisation de séjour · Regroupement familial