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Harcèlement sexuel

106 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 2/3

Comme thème principal
  1. 6B_653/201320.03.2014Classement partiel de la procédure pénale · Ne bis in idem · Autorité de la chose jugée au pénal
  2. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · constatations de fait · présomption d'innocence
  3. 8C_981/201208.01.2014Harcèlement sexuel · recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4A_473/201302.12.2013Harcèlement sexuel · fardeau de la preuve · Loi sur l'égalité
  5. 2C_930/201321.10.2013Détention en vue du renvoi · obligation de motiver le recours · Principe de célérité
  6. 6B_666/201213.06.2013droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Tentative de contrainte
  7. 1B_45/201208.06.2012Assistance judiciaire gratuite · Assistance d'un avocat d'office · Partie plaignante
  8. 8C_294/201129.12.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Résiliation immédiate dans la fonction publique
  9. 6B_1008/201008.09.2011interdiction de l'arbitraire · Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Infractions à caractère sexuel
  10. 6B_8/201107.07.2011Harcèlement sexuel · Élément sexuel · Critique appellatoire
  11. 2C_378/201010.05.2011recours en matière de droit public · droit d'être entendu · constatation des faits manifestement inexacte
  12. 1B_13/201105.04.2011recours en matière pénale · Qualité pour agir de la victime · Classement de la procédure pénale
  13. 6B_7/201115.02.2011Acte d'ordre sexuel avec des enfants · Harcèlement sexuel · Indemnité pour tort moral
  14. 6B_436/201006.12.2010Principe de l'accusation · Incapacité de résistance · Harcèlement sexuel
  15. 8C_624/200930.07.2010Préjudice irréparable · Chose jugée · interdiction de l'arbitraire
  16. 6B_836/200919.03.2010présomption d'innocence · interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  17. 4A_13/201003.02.2010Harcèlement sexuel · Protection contre les congés · Critique appellatoire
  18. 6B_702/200908.01.2010Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Tentative · interdiction de l'arbitraire
  19. 4A_480/200911.12.2009Résiliation immédiate pour justes motifs · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · droit d'être entendu
  20. 8C_102/200926.10.2009droit d'être entendu · Rapports de travail de droit public · Examen de la recevabilité du recours
  21. 4A_251/200929.06.2009Licenciement immédiat · Harcèlement sexuel · Devoir de diligence de l'employeur
  22. 6B_75/200902.06.2009interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Utilisation abusive d'une installation de télécommunication
  23. 6B_804/200831.03.2009Violation des droits fondamentaux · interdiction de l'arbitraire · Indemnité
  24. 6B_303/200822.01.2009Contrainte sexuelle · Harcèlement sexuel · arbitraire
  25. 6B_597/200722.04.2008constatation des faits manifestement inexacte · Incapacité de résistance · Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes
  26. 6B_453/200719.02.2008Contrainte sexuelle / actes d'ordre sexuel avec des personnes dépendantes · Unité naturelle d'action · Incapacité de résistance
  27. 4A_455/200712.02.2008Droit à un tribunal indépendant et impartial · Récusation · Arbitraire dans l'établissement des faits
  28. 4A_330/200717.01.2008Recours en matière civile · aide aux victimes · Indemnité pour tort moral
  29. 4A_238/200701.10.2007Licenciement immédiat · Péremption · Harcèlement sexuel
  30. 2A.404/200609.02.2007droit d'être entendu · Harcèlement sexuel · Loi sur l'égalité
  31. 4C.289/200605.02.2007Harcèlement sexuel · Indemnité pour discrimination · Indemnité pour tort moral
  32. 4P.214/200619.12.2006interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Harcèlement sexuel
  33. 6S.365/200608.11.2006Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  34. 4C.60/200622.05.2006Harcèlement sexuel · Résiliation par consentement mutuel · Protection contre le congé abusif (représailles)
  35. 4P.48/200622.05.2006Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  36. 6P.120/200511.12.2005Recours de droit public · Pourvoi en nullité · droit d'être entendu
  37. 4C.473/200406.04.2005Appel · Erreur manifeste · Égalité de traitement
  38. 2P.171/200406.09.2004Droit à l'administration des preuves · Recours de droit public · canton de Neuchâtel
  39. ATF 130 IV 9726.08.2004Art. 29 CP ; point de départ du délai pour porter plainte. Le délai pour porter plainte ne commence à courir que lorsque le lésé personnellement, et non seulement son mandataire, a connu l'infraction et l'auteur de celle-ci (consid. 2).
  40. 4C.100/200424.06.2004Résiliation des rapports de travail · Licenciement immédiat · Résiliation abusive
  41. 1P.105/200421.06.2004Recours de droit public · arbitraire · Appréciation des preuves
  42. 1P.47/200428.04.2004Recours de droit public · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 2P.19/200410.02.2004interdiction de l'arbitraire · Harcèlement sexuel · Öffentliches Dienstverhältnis
  44. 2A.607/200331.12.2003Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  45. 6P.123/200321.11.2003droit d'être entendu · Double degré de juridiction · Harcèlement sexuel
  46. 4C.109/200330.07.2003Licenciement immédiat · Juste motif · Harcèlement sexuel
  47. 2P.207/200220.06.2003droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Subsidiarité du recours de droit public
  48. 1P.470/200220.11.2002présomption d'innocence · Imposition des frais à une personne non condamnée · Recours de droit public
  49. 4P.146/200224.10.2002Garantie du juge constitutionnel · Prévention · Harcèlement sexuel
  50. 1P.19/200230.07.2002Indemnisation de la victime · interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo