Acte d'ordre sexuel avec un enfant
14 arrêts portant exactement sur ce thème
14 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Acte d'ordre sexuel avec un enfant, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_240/202618.08.2026Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_505/202530.04.2026Obligation de motivation · Droit d'être entendu · Renvoi aux considérants de l'instance précédente
- 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
- 6B_1353/202306.11.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Fonction de délimitation
- 6B_866/202205.06.2023Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
- 6B_549/202118.05.2022Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Principe de l'accusation · Pornographie
- 2C_992/201904.12.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 6B_288/201719.01.2018Présomption d'innocence · Arbitraire dans la constatation des faits · in dubio pro reo
- 6B_197/201205.02.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Contrainte sexuelle
- 6S.355/200607.12.2006Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Pornographie enfantine · Erreur sur l'illicéité
- 1P.163/200303.04.2003Recours de droit public · Juge constitutionnel · Assistance judiciaire
- 6P.92/200211.02.2003interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
- 1P.715/200120.11.2001Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Saint-Gall · acte d'ordre sexuel avec un enfant
- 2A.236/200103.09.2001Recours de droit administratif · Police des étrangers · Autorisation de séjour