Contrainte sexuelle
515 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 1/11
515 arrêts du Tribunal fédéral suisse sur le thème Contrainte sexuelle, les plus récents en premier.
Comme thème principal- 6B_381/202621.10.2026Contrainte sexuelle · Pressions d'ordre psychique · Violence structurelle
- 6B_105/202601.10.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Motivation du recours (exigence de motivation topique) · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 7B_1032/202630.09.2026Effet suspensif · Garantie de l'accès au juge · Droit d'être entendu
- 6B_677/202409.09.2026Jonction de procédures de recours · Motivation du recours · Droit de refuser le témoignage de la victime
- 7B_985/202627.08.2026Détention provisoire · Charges suffisantes · Risque de collusion
- 7B_1023/202520.08.2026Identification signalétique · Mesures de contrainte · Proportionnalité
- 6B_358/202619.08.2026Droit de participation de la personne prévenue aux actes d'instruction · inexploitabilité des preuves · Risque de collusion
- 6B_269/202612.08.2026Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_229/202610.08.2026Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Besoin d'une expertise sur l'environnement familial
- 2C_232/202603.08.2026Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Assistance judiciaire · canton d'Argovie
- 6B_187/202631.07.2026Jonction de causes · Novas dans la procédure devant le Tribunal fédéral · Révision
- 6B_824/202503.07.2026Interdiction de la reformatio in peius · Pouvoir de réforme · contrainte sexuelle
- 6B_932/202518.06.2026Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 7B_155/202618.06.2026Liberation conditionnelle d'une mesure · Fixation du délai d'épreuve · Risque de récidive
- 6B_975/202517.06.2026Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_13/202615.06.2026Droit à un procès équitable · Égalité des armes · Droit d'être entendu
- 6B_947/202515.06.2026Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_976/202515.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · acquittement
- 6B_80/202604.06.2026Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_353/202502.06.2026Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
- 6B_36/202621.05.2026Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Prétentions civiles dans la procédure pénale · tort moral
- 6B_162/202620.05.2026Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_96/202513.05.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_146/202607.05.2026Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_145/202605.05.2026Constatation des faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
- 6B_708/202415.04.2026Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
- 6B_859/202415.04.2026Lex mitior · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_558/202507.04.2026Jonction de procédures · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_57/202625.03.2026Présomption d'innocence · Arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_839/202525.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_323/202411.03.2026Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
- 6B_303/202525.02.2026Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_68/202519.02.2026Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · Crédibilité des déclarations de la victime
- 6B_749/202516.02.2026Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire · Crédibilité des déclarations
- 6B_513/202510.02.2026Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Critique appellatoire
- 7B_214/202509.02.2026Droit d'être entendu · Droit de réplique · Maxime d'office
- 7B_668/202505.02.2026Procédure d'appel · Procédure probatoire · Crédibilité des déclarations
- 7B_1402/202429.01.2026Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_957/202412.12.2025Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
- 6B_617/202504.12.2025Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 6B_722/202504.12.2025In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 7B_480/202402.12.2025Droit à une enquête effective · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore
- 6B_37/202527.11.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_755/202527.11.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_712/202520.11.2025Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Principe d'égalité des armes
- 6B_665/202505.11.2025Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
- 2C_82/202322.10.2025conditions de recevabilité · Droit de séjour · Traite d'êtres humains
- 6B_311/202522.10.2025Droit d'être entendu · Principe de la contradiction · Administration des preuves
- 6B_270/202520.10.2025Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 6B_286/202514.10.2025droit à la confrontation · Droit d'être entendu · Principe de l'administration directe des preuves en appel