recommandation SIA 358

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème recommandation SIA 358, les plus récents en premier.

Comme thème principal

4A_521/201309.04.2014Défaut de l'ouvrage · Obligation de sécurité du propriétaire de l'ouvrage · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits