Sécurité des pistes de ski

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Sécurité des pistes de ski, les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 112 Ib 19519.03.1986Art. 31 al. 1 LFor et art. 26 OFor ; défrichement en vue du déroulement de championnats du monde de ski alpin. 1. Conditions de l'autorisation de défricher (consid. 2a). Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral dans le cadre du recours de droit administratif (consid. 2b). Jurisprude