Portée des feux de croisement

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Portée des feux de croisement, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. ATF 94 IV 2316.02.1968Art. 32 al. 1 LCR , art. 117 CP . 1. La vitesse maximale admissible, lorsqu'on fait usage de feux decroisement asymétriques, est celle que dicte la plus petite portée des dits feux. 2. Comportement fautif d'un automobiliste qui circulait à 100 km/h, éclairé par ses feux de croise