Skalator (appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre)

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème Skalator (appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre), les plus récents en premier.

Comme thème principal

ATF 98 V 4801.02.1972Art. 21 al. 1 et 2 LAI . - Un appareil à moteur pour transporter l'invalide d'un étage à l'autre ne ressortit pas aux moyens auxiliaires suivant l' art. 14 al. 2 RAI . - Un tel appareil peut-il constituer un moyen auxiliaire dans le cadre de l' art. 14 al. 1er RAI ?