lésion du type SLAP degré II

1 arrêt portant exactement sur ce thème

Un arrêt du Tribunal fédéral suisse sur le thème lésion du type SLAP degré II, les plus récents en premier.

Comme thème principal
  1. 8C_520/200924.02.2010Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Droit d'être entendu